CONDITIONS GÉNÉRALES

Voici des exemples de projets qui ne sont pas admissibles :

• les demandes qui ne profitent qu'aux particuliers (la Fondation ne peut soutenir que les organismes de bienfaisance reconnus et autres organismes exonérés d'impôt) ;
• les demandes ayant trait à des campagnes de financement, y compris, sans s'y limiter, les initiatives de bienfaisance, les dÎners, les expositions, les conférences et les événements sportifs ;
• les demandes d'organismes qui existent depuis moins d'un an;
• les demandes d'institutions publiques incluant les écoles et garderies;
• les demandes relatives à des campagnes sociétales ou publicitaires dans les journaux ;
• les demandes relatives à des campagnes promouvant des fondations ou des collectes de fonds ;
• les demandes relatives à des coûts d'administration ou d'immobilisation (par exemple, frais généraux, fournitures de bureau, salaires) ;
• les demandes relatives à des projets d'expédition à titre personnel ou en groupe ;
• les demandes qui profitent à un parti ou groupe politique ;
• les demandes ayant trait à des commandites d'activités sportives ;
• les demandes concernant des projets de production cinématographique, musicale, télévisuelle, vidéo ou graphique, ou de financement de radiodiffuseurs publics.
• les projets jugés, à la seule discrétion de Home Depot Canada et de la Fondation Home Depot Canada, comme non sécuritaires ou dangereux ;
• les projets qui requièrent un financement continu. Cette campagne a été conçue dans le but d'appuyer les projets d'aménagements communautaires autonomes. Si le projet que vous proposez implique la réalisation d'un programme qui requiert un financement continu et qu'il est sélectionné, nous vous remettrons uniquement les fonds pour appuyer le projet communautaire d'une journée qui aura lieu en septembre 2012. Le financement continu du projet est assumé par l'organisme de bienfaisance, et non par la Fondation ni par Home Depot.

Comment soumettre une idée de projet :

Aucun achat n'est nécessaire pour participer. Un achat n'augmentera pas les chances de sélection de votre projet. La personne dont l'adresse de courriel est associée au projet soumis est considérée comme le « soumissionnaire ».
Suivez ces étapes :

(1) Remplissez tous les champs du formulaire en ligne qui se trouve sur ce site Web. Aucune autre forme de soumission ne sera acceptée.
Utilisez un langage descriptif et, lorsque possible, joignez une photo permettant de mieux comprendre le projet.

(2) Dans la description du projet, assurez-vous d'inscrire une estimation des coûts nécessaires à la réalisation du projet.

(3) Vous devez faire votre soumission durant la phase de soumission entre 6 h (HE) le 26 janvier et 23 h 59 (HE) le 21 février 2012.

(4) Vous devez respecter les directives de soumission ci-dessous :

• Vous devez soumettre votre idée dans l'une des deux langues officielles du Canada (anglais ou français).
• Votre soumission ne doit comporter aucune mention d'une personne, d'une entreprise, d'une marque ou d'un produit en particulier (autres que l'organisme de bienfaisance reconnu associé au projet proposé).
• Votre soumission ne doit comporter aucune marque de commerce ou autre matériel appartenant à une tierce partie sans une autorisation formelle de celle-ci.
• Votre soumission, idée ou association ne peut être, endosser ou inclure une activité ou du matériel offensants, obscènes ou à caractère sexuel, faux ou mensongers, diffamatoires ou désobligeants à l'endroit d'autres personnes ou entreprises, ou endosser toute forme de haine ou de groupe hostile, ou discriminatoire à l'égard de n'importe quel groupe identifiable. Toute soumission qui, selon Home Depot du Canada ou la Fondation Home Depot, et ce, à leur discrétion exclusive, ne respecte pas la présente disposition ou le mandat de la Fondation sera réputée non admissible.
• Une idée qui ne respecte pas les critères énumérés ci-dessus ne sera pas tenue en compte lors du processus de sélection et ne sera pas affichée pour être soumise au vote.
• Il n'y a aucune limite quant au nombre de projets différents que vous pouvez soumettre ; cependant, toutes les soumissions supplémentaires pour un même projet seront ignorées.

Toutes les soumissions deviennent la propriété de la Fondation et ne seront retournées.

Qui sélectionne les projets soumis qui feront partie des finalistes ?

Un comité composé de représentants de la Fondation et d'associés sélectionnés des magasins Home Depot du Québec évaluera les projets proposés (selon les critères énumérés ci-dessus) afin de déterminer ceux qui seront choisis pour être soumis au vote du public.

Comment les projets finalistes sont-ils évalués ?

Les projets retenus seront évalués selon plusieurs critères, y compris ceux-ci :

L'influence sur la communauté - Le projet aura-t-il un effet pertinent et mesurable dans une communauté dans le besoin ?

L'implication des bénévoles - Le projet offre-t-il amplement d'occasions permettant d'impliquer des associés bénévoles de Home Depot ?

Créativité - Le projet est-il unique ? Fait-il appel à des solutions créatives et innovatrices pour répondre à un besoin de la communauté ?

(Un représentant du comité de sélection communiquera avec vous [par courriel] pour vous informer si votre projet a été choisi pour passer à la prochaine phase, celle du vote. Seuls les soumissionnaires des projets sélectionnés pour passer au vote seront joints.)

Phase de vote :

Une fois que le comité de sélection aura choisi des projets parmi ceux qui sont admissibles, les projets sélectionnés seront soumis au vote du public sur le site www.homedepot.ca/communaute/.

Tous les participants admissibles (y compris les personnes qui ont soumis un projet et les membres des organismes de bienfaisance reconnus ou d'autres organismes exonérés d'impôt) ont le droit de voter.

La période de vote aura lieu entre 6 h (HE) le 4 avril et 23 h 59 (HNE) le 24 avril 2012.

Nous vous incitons à encourager les membres de votre famille, vos amis et vos voisins à voter pour votre projet. Vous pouvez obtenir plus de votes en faisant la promotion de votre projet sur Facebook, Twitter et d'autres communautés en ligne.

Il y a une limite de un vote par adresse IP par jour. Pour soumettre votre vote, vous devez entrer l'image CAPTCHA qui apparait à votre écran avant de confirmer votre vote. L'utilisation de tout appareil automatisé est interdite ; les votes automatiques (y compris, sans s'y limiter, les votes soumis par l'entremise d'appareils robotisés, de scripts, de macros ou d'autres services automatisés) sont interdits et peuvent mener à une disqualification.

Projets sélectionnés :

Le comité de sélection comptabilisera les votes et sélectionnera un minimum de 10 et un maximum de 22 projets qui seront réalisés.
Le nombre de projets à réaliser dépendra du nombre de soumissions et de la qualités de celles-ci.

Dans le cas où il y aurait une égalité et qu'un seul projet ne pourrait être réalisé, l'égalité sera rompue par un tirage au sort qui sera effectué par un membre impartial de la Fondation.

Le 17 mai, les projets qui auront reçu le plus de votes admissibles seront annoncés. Les associés de Home Depot (Équipe Depot) communiqueront alors avec chaque soumissionnaire ou organisme bénéficiaire ou organisme exonéré d'impôt pour faire un compte rendu des paramètres du projet et prévoir la date de réalisation.

Réalisation du projet :

Au cours du mois de septembre, les projets ayant reçu le plus grand nombre de votes admissibles seront réalisés avec l'aide des associés du magasin Home Depot local, dans le cadre du programme de l'équipe Home Depot.

Pourquoi rénover votre communauté ?

« Redonner à la communauté » et « Bien faire les choses » sont deux valeurs fondamentales de Home Depot. Nous honorons ces valeurs en utilisant notre savoir-faire, nos connaissances et nos ressources pour améliorer la qualité de vie au sein de la collectivité.

La Fondation Home Depot

À titre de division caritative du chef de file canadien de la rénovation résidentielle, la Fondation Home Depot du Canada soutient le développement de logements et de communautés durables au moyen du bénévolat, du partage de son expertise en bricolage, de dons
de produits et de subventions.

Notre engagement à bâtir une vie de quartier saine nous permet de répondre à des besoins importants dans les communautés où les associés de Home Depot Canada vivent et travaillent. La Fondation soutient des initiatives locales comme la construction de terrains
de jeu et les projets d'aménagement communautaire.

Avec le soutien des associés de Home Depot Canada, de nos fournisseurs et de nos clients d'un bout à l'autre du pays, nous nous engageons à faire de notre collectivité un endroit où il fait bon vivre.

Conditions générales

La Fondation se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier le programme, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis et sans obligation si, selon le seul jugement de la Fondation, tout facteur nuit au bon déroulement du programme, comme il est stipulé dans la présente.

La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui trafique ou tente de trafiquer le processus de participation, le déroulement du programme ou le site Web du programme, enfreint ce règlement, ou agit avec l'intention d'importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler une autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'ENDOMMAGER TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE PROGRAMME OU DE NUIRE AU BON DÉROULEMENT DU PROGRAMME TRANSGRESSE LES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES, ET LA FONDATION HOME DEPOT CANADA SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE ET D'OBTENIR RÉPARATION JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI. En cas de désaccord au sujet de l'identité de la personne qui a soumis un projet, le titulaire autorisé du compte de courriel utilisé lors de la soumission sera reconnu comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui le fournisseur d'accès Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution des adresses de courriel pour le domaine a attribué l'adresse de courriel soumise.

La Fondation n'est pas responsable des inscriptions perdues, endommagées, soumises en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles ou non identifiées. Les participants acceptent de se conformer à ce règlement. Les décisions de Home Depot Canada, de la Fondation, de l'équipe Home Depot ou de toute personne participant au processus de sélection ou de vote seront finales et sans appel quant à toute question relative à ce programme. Le programme est soumis à l'ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux applicables. Nul là où la loi l'interdit. La Fondation se réserve le droit de corriger toute erreur de typographie, d'impression, de programmation informatique ou d'opérateur.

Les projets sélectionnés peuvent ne pas être réalisés exactement comme ils sont proposés dans la soumission. La Fondation se réserve le droit de réaliser, en tout ou en partie, la soumission d'un participant, de la façon déterminée à la seule discrétion de la Fondation, de Home Depot Canada ou de l'équipe Home Depot. Les décisions de Home Depot, de la Fondation ou de l'équipe Home Depot ou de leurs représentants, directeurs, employés ou volontaires respectifs, relatives à la réalisation de tout projet sont définitives et ont force exécutoire relativement à tout ce qui a trait à ce programme.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION

EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE HOME DEPOT, LA FONDATION ET LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, AFFILIÉES ET CONNEXES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « RENONCIATAIRES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES , ET DOIVENT ÊTRE DÉCHARGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR LES PARTICIPANTS, POUR TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) SUBIS PAR DES PERSONNES OU DES PROPRIÉTÉS CONSÉCUTIVEMENT À CE PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PARTICIPATION À CE PROGRAMME. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs ; par conséquent, ces exclusions ne s'appliquent peut-être pas à vous.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, les renonciataires et leurs agences, fournisseurs et entrepreneurs respectifs ne peuvent être tenus responsables : (a) de toute information incomplète ou erronée attribuable aux usagers du site Web du programme ou à l'équipement ou à la programmation effectués ou utilisés dans le cadre du programme, ou à une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire lors du processus de soumission dans le cadre du programme ; (b) des problèmes de réseau, de serveur, de fournisseur de réseau, de systèmes en ligne, de réseau ou de ligne téléphonique, ou de toute autre connexion perdue, interrompue ou non disponible ; (c) du vol, de la destruction ou de l'accès non autorisé aux inscriptions ou de la modification de celles-ci ; (d) de tout problème, de toute défaillance ou de tout mauvais fonctionnement des réseaux ou des lignes téléphoniques, des ordinateurs ou des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de l'équipement informatique, des logiciels, des virus ou des bogues ; (e) des mauvaises transmissions ou communications ; (f) de l'échec d'envoi de courriel envoyé à ou par la Fondation Home Depot, Home Depot, ou l'équipe Home Depot pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'achalandage sur Internet ou sur n'importe quel site Web, ou les deux, ou une incompatibilité technique ; (g) des dommages causés à l'équipement informatique (logiciel ou matériel) d'un usager résultant de sa participation ou du téléchargement de matériel lié à ce programme ; (h) des erreurs d'impression, de distribution, de programmation ou de production, et de toute autre erreur ou de tout mauvais fonctionnement, de nature humaine, mécanique, électronique ou autre ; ou (i) des erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques ou d'édition contenues dans la présente.