Conditions d'utilisation

1. Droits d’auteur; Licence d’utilisation; Marques de commerce

Le présent site Web et la présente application mobile (collectivement, le « Site ») et les documents qu’ils contiennent sont protégés par le droit d’auteur © 2016 – 2025 Home Depot. La consultation ou l’utilisation du présent Site crée une copie des documents de Home Depot dans la mémoire vive de votre appareil et/ou sur votre disque dur et/ou sur votre serveur mandataire. Tous droits réservés. Home Depot est une marque déposée de Home Depot. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, Home Depot inclut les membres de son groupe, y compris Home Depot International, Inc. et Home Depot of Canada Inc.

Nous vous autorisons à consulter et à utiliser le présent Site et à imprimer des pages individuelles du présent Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez sans modification les modalités, conditions et avis contenus dans les présentes conditions d’utilisation (collectivement, la « Convention »). Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier (à l’exception de ce qui est indiqué dans la phrase précédente), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, faire de la capture de données d’écran (et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler des données sur les pages produites par le site ou affichées sur celui-ci), créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, du matériel, des logiciels, des produits ou des services provenant du présent Site.

Les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques de commerce ») utilisés et affichés sur le présent Site sont des Marques de commerce déposées et non déposées de Home Depot. Rien sur le présent Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque affichée sur le présent Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la Marque de commerce. Home Depot fait valoir agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Le nom, le logo ou toute autre forme de Home Depot ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité relative à la distribution de matériel sur le présent Site, sans l’autorisation écrite préalable de Home Depot. Home Depot interdit l’utilisation de son logo dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web externe, à moins que l’établissement d’un tel lien n’ait été préalablement approuvé par écrit par Home Depot. L’utilisation équitable des Marques de commerce de Home Depot nécessite une reconnaissance appropriée. D’autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent Site peuvent être des Marques de commerce des propriétaires respectifs.

2. Utilisation du présent Site

Votre utilisation du présent Site constitue votre accord et votre acceptation sans modification des avis, modalités et conditions énoncés ici. Comme condition d’utilisation du présent Site, vous déclarez et garantissez à Home Depot que vous n’utiliserez pas le présent Site à des fins illégales, immorales ou interdites par ces termes, conditions et avis, y compris, mais sans s’y limiter :

Déclarer faussement l’identité d’un utilisateur, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité en relation avec le présent Site, ou exprimer ou impliquer que nous approuvons toute déclaration que vous faites.
Utiliser ce site d’une manière qui constitue une fraude ou toute autre violation d’une loi, d’un statut, d’une ordonnance ou d’un règlement applicable (collectivement, les « Lois »).
Prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.
Agir en tant que revendeur, c’est-à-dire en tant qu’utilisateur qui achète des produits dans l’intention de les vendre plutôt que de les utiliser. Les activités des revendeurs comprennent, sans s’y limiter, les activités suivantes (i) l’achat de produits dans le but de les revendre par d’autres canaux à des clients en aval ; (ii) la passation de commandes au nom d’autres personnes à des fins commerciales ; et/ou (iii) l’extraction, le moissonnage, l’exploitation, la copie ou toute autre forme de collecte d’informations à partir de ce site dans le cadre de votre vente ou de la vente par une autre partie de produits (qu’ils aient été achetés auprès de nous ou d’un autre vendeur) par l’intermédiaire de tout canal à des clients en aval. L’achat d’un produit qui sera utilisé ou consommé dans le cadre d’un projet de rénovation ou de construction réalisé pour une autre personne ne constitue pas une activité de revente. Nous nous réservons le droit d’interdire l’achat de produits à des revendeurs et/ou de rejeter une demande d’exonération fiscale émanant de revendeurs.

Si vous n’êtes pas d’accord et n’acceptez pas sans modification la présente Convention, n’utilisez pas le présent Site. À l’exception de la présente Convention et des accords entre vous et Home Depot relatifs à la vente de produits ou de services par l’intermédiaire du présent Site, Home Depot ne conclura aucun accord avec vous et n’aura aucune obligation envers vous par l’intermédiaire du présent Site, et aucune tentative de création d’un tel accord ou d’une telle obligation n’aura d’effet.

3. Commandes de produits

a. Généralités. En passant une commande, vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous et par tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou autre mécanisme de paiement applicable) au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. En passant une commande, vous déclarez que vous avez respecté le présent accord et que les produits commandés seront utilisés de manière licite. Si nous estimons que votre conduite ou votre activité d’achat enfreint les Lois ou le présent accord, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de : (i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout produit ou service ; (ii) imposer des conditions pour honorer tout coupon promotionnel, code de coupon, code promotionnel ou promotion ou réduction similaire (collectivement, un « Coupon ») ; (iii) interdire à tout utilisateur d’effectuer ou de terminer toute(s) transaction(s) ; (iv) refuser de fournir à tout utilisateur tout produit ou service ; (v) modifier ou annuler toute offre ; et/ou (vi) résilier ou suspendre votre compte.

b. Disponibilité. Bien que nous fassions de notre mieux pour honorer toutes les commandes, Home Depot ne peut garantir la disponibilité d’aucun produit particulier affiché sur le présent Site. Home Depot se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit figurant sur le présent Site à tout moment et sans préavis.

c. Quantités. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des commandes passées : (i) par la même personne ou entité (y compris par des tiers agissant sous le contrôle ou la direction d’une personne ou entité, ou par des processus automatisés contrôlés ou dirigés par une personne ou entité) ; ou (ii) en utilisant le même compte, la même méthode de paiement, ou la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Nous vous informerons si de telles limites sont appliquées.

d. Prix et erreurs. Les prix des produits proposés sur ce site peuvent varier par rapport à d’autres prix annoncés en raison de conditions variables selon les marchés géographiques. Les prix affichés sur ce site sont indiqués en dollars canadiens et ne sont valables et effectifs qu’au Canada, et ces prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au prix total de votre facture. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d’expédition et de manutention et de toutes les taxes applicables à votre commande. Bien que notre objectif soit d’offrir un site 100 % exempt d’erreurs, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de son contenu, y compris des informations sur les prix et les spécifications des produits. Si nous découvrons des erreurs de prix, elles seront corrigées sur nos systèmes et le prix corrigé s’appliquera à votre commande. Home Depot se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande ait été soumise et acceptée), et d’annuler les commandes en cours. Nous pouvons également fournir des fonctions alimentées par l’IA afin d’offrir à nos clients une meilleure expérience d’achat en ligne. Nous nous efforçons de rendre ces fonctions aussi précises que possible ; cependant, il convient de toujours lire les étiquettes, les avertissements, les instructions et autres informations fournies avec un produit avant de l’utiliser. Pour plus d’informations sur nos produits ou services, veuillez consulter la documentation du fabricant ou contacter le service clientèle de Home Depot.

e. Coupons. Sauf à indication contraire écrit sur un Coupon, les Coupons émis par Home Depot : (i) ne peuvent être combinés avec d’autres Coupons ou promotions ou utilisés pour des achats antérieurs ; (ii) sont nuls en cas de vente ou de transfert ; et (iii) ne peuvent être appliqués à des marchandises en solde ou en liquidation, à des articles en commande spéciale, à des frais de location d’outils, à des articles de main-d’œuvre, à des cartes-cadeaux, à des services (y compris le transport et la livraison) ou, dans certains cas, à des appareils électroménagers importants ou à des produits de base (y compris le bois d’œuvre, le fil et les matériaux de construction). Des conditions supplémentaires s’appliquent - voir Coupons pour plus de détails.

f. Avis aux utilisateurs de cartes de crédit et de débit : En soumettant votre commande, (i) une autorisation pour votre transaction sera placée et maintenue sur la carte de crédit ou de débit que vous avez fournie à Home Depot (« Carte » ) et à la fin de votre transaction, le montant total de la transaction sera imputé à l’autorisation conformément aux politiques de votre institution bancaire, et (ii) vous autorisez Home Depot à facturer à la Carte tous les montants dus dans le cadre de la transaction, y compris les acomptes. Vous autorisez en outre Home Depot à réintroduire tout débit sur votre Carte qui aurait été refusé pour quelque raison que ce soit.

g. Autres. Certains produits peuvent faire l’objet de garanties tierces offertes par leurs fabricants ou fournisseurs. Vous pouvez obtenir des informations sur la garantie des produits en appelant le 1-800-628-0525 ou en consultant le Site, le cas échéant. Les conditions générales supplémentaires applicables à vos achats en ligne vous sont fournies sur le Site lorsque vous commandez des produits, avant la finalisation de votre achat.

Pour plus d’informations sur l’achat de produits chez Home Depot, veuillez lire attentivement notre FAQ sur l’expédition, notre politique de retour et notre FAQ sur les produits.

4. Liens vers des Sites tiers

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites Web externes détenus ou exploités par des parties autres que Home Depot. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement. Home Depot ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion par Home Depot de liens vers ces sites Web n’implique aucunement l’approbation par du contenu de ces sites Web ni, sauf mention contraire expresse, aucun parrainage, affiliation ou association avec leur propriétaire, opérateur ou sponsor, et l’inclusion des liens par Home Depot n’implique pas non plus que Home Depot est autorisé à utiliser tout nom commercial, marque, logo, sceau légal ou officiel ou symbole protégé par le droit d’auteur qui peut être reflété dans le site Web lié. Home Depot utilise les services API de YouTube pour rendre les vidéos YouTube disponibles sur le présent Site et en accédant à ces vidéos, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de YouTube et la Politique de confidentialité de Google.

5. EXCLUSION DE GARANTIES; DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS (COMME LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET/OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE L’EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

HOME DEPOT : (I) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION DU MATÉRIEL SUR LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET CE MATÉRIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE ; (II) DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (III) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE MATÉRIEL DU PRÉSENT SITE, POUR VOTRE ACTION OU INACTION EN RELATION AVEC LE PRÉSENT SITE, OU POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU À VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC LE PRÉSENT SITE.

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS THE HOME DEPOT, LES MEMBRES DE SON GROUPE OU SES AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, AUX DOCUMENTS QU’IL CONTIENT, AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE, OU À TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU PRÉSENT SITE (QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES).

6. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Convention, veuillez nous téléphoner ou nous écrire à 1-800-628-0525

Home Depot Canada Attention : Service à la clientèle Home Depot of Canada Inc. 400-1 Concorde Gate Toronto, Ontario M3C 4H9

Bien que Home Depot soit, dans la plupart des cas, en mesure de recevoir vos courriels ou autres informations fournies par le biais du présent Site (y compris, mais sans s’y limiter, les demandes de service et autres soumissions), Home Depot ne garantit pas qu’elle recevra tous ces courriels ou autres informations en temps opportun et avec précision et ne sera pas légalement obligée de lire, d’agir ou de répondre à de tels courriels ou autres informations. Sachez que le courrier électronique sur Internet n’est généralement pas sécurisé.

7. Contenu téléchargé

En soumettant tout contenu à Home Depot (y compris des photos et/ou des vidéos), via le présent Site ou autrement, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ; (ii) vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ce contenu ; et (iii) l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente Convention et ne causera aucun préjudice à une personne physique ou morale.

En outre, vous acceptez et garantissez que vous ne soumettrez aucun contenu : (i) dont vous savez qu’il est faux, inexact ou trompeur ; (ii) qui porte atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété d’un tiers ou aux droits de publicité ou de respect de la vie privée ; (iii) qui enfreint les Lois (y compris, mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; (iv) qui est ou peut être considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation ; (iv) qui sont, ou peuvent raisonnablement être considérés comme, diffamatoires, calomnieux, haineux, racistes ou religieux ou offensants, illégalement menaçants ou illégalement harcelants pour tout individu, partenariat ou société ; (v) pour lesquels vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers ; ou (vi) qui contiennent des virus informatiques, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement préjudiciables.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Home Depot (et ses dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises, employés et fournisseurs de services tiers) de toute réclamation, demande et dommage de tout type et de toute nature, connus et inconnus, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation de la présente Convention ou de votre violation des Lois ou des droits d’une tierce partie.

Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à Home Depot et à ses fournisseurs de services tiers autorisés un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre et/ou distribuer ce contenu, incorporer ce contenu sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, ou utiliser ce contenu comme données d’entraînement pour des fonctions ou des outils d’IA, dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous.

Tout le contenu (y compris les photos et/ou vidéos et toutes les données qui y sont contenues ou annexées) que vous soumettez peut être utilisé et partagé avec des tiers autorisés, à la seule discrétion de Home Depot. Home Depot se réserve le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu du présent Site qu’elle considère, à sa seule discrétion, comme violant la présente Convention. Home Depot ne garantit pas que vous disposerez d’un recours auprès de Home Depot pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez que c’est vous, et non Home Depot, qui êtes responsable du contenu de votre envoi. Aucun des contenus que vous soumettez n’est soumis à une obligation de confidentialité de la part de Home Depot, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services tiers, ainsi que de leurs administrateurs, cadres et employés respectifs.

8. Différends et droit applicable

SI VOUS RÉSIDEZ OU AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT POUR VOTRE USAGE PERSONNEL DANS UNE PROVINCE (TELLE QUE LA PROVINCE DE QUÉBEC), UN TERRITOIRE OU UNE JURIDICTION OÙ DE TELLES CLAUSES OU RENONCIATIONS SONT INTERDITES, LA PRÉSENTE CLAUSE 9 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS POUR LES RÉCLAMATIONS QUI SONT RÉGIES PAR LES LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES.

Vous acceptez que la présente Convention et votre utilisation du site soient régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des cours, tribunaux, agences et autres organismes de résolution des différends de Toronto, Ontario, Canada pour tous les litiges (a) découlant de, liés à, ou concernant le présent Site et/ou la présente Convention, (b) dans lesquels le présent Site et/ou la présente Convention est une question ou un fait important, ou (c) dans lesquels le présent Site et/ou la présente Convention est mentionné dans un document déposé auprès d’une cour, d’un tribunal, d’une agence ou d’un autre organisme de résolution des litiges.

ARBITRAGE.

LA PRÉSENTE CLAUSE NE RENONCE PAS ET N’EST PAS DESTINÉE À RENONCER AUX DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU DES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES QUI VOUS SONT APPLICABLES ET QUI INTERDISENT LES CONVENTIONS D’ARBITRAGE, LES RECOURS COLLECTIFS ET LES RENONCIATIONS AUX PROCÈS DEVANT JURY.

Avec l’accord préalable de Home Depot, toute réclamation, tout litige ou toute controverse découlant de, se rapportant à ou concernant le présent Site et/ou cet Convention sera tranché par arbitrage obligatoire conformément à la Loi sur l’arbitrage de 1991 et toute procédure d’arbitrage sera engagée et tenue à Toronto, en Ontario. Les décisions des arbitres sont contraignantes et définitives pour toutes les parties concernées et tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur toute décision des arbitres. La présente disposition est spécifiquement applicable devant tout tribunal compétent.

9. Autres conditions

Le présent Site est mis à la disposition des résidents du Canada uniquement. L’utilisation du présent Site n’est pas autorisée dans tout territoire qui ne donne pas plein effet à toutes les dispositions de la présente Convention, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe et les exclusions de garantie et de responsabilité ci-dessus. Home Depot s’est efforcée de se conformer à toutes les exigences légales connues lors de la création et de la mise à jour du présent Site, mais ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel sur le présent Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière. L’utilisation de ce site n’est pas autorisée dans tout territoire où tout ou partie de ce site pourrait violer des exigences légales, et vous acceptez de ne pas accéder au présent Site dans un tel territoire. Vous êtes responsable du respect des Lois. Toute utilisation en contravention de cette disposition du présent Site ou de toute disposition de la présente Convention est à vos propres risques et, si une partie de la présente Convention est invalide ou inapplicable en vertu des Lois, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale, et le reste de la présente Convention régira l’utilisation en question.

Vous acceptez que Home Depot puisse, à tout moment et sans préavis, modifier la présente Converntion ; toutefois, toute modification apportée après votre dernière utilisation du Site ne sera pas appliquée rétroactivement. En continuant à utiliser le Site après une telle modification, vous acceptez les conditions d’utilisation révisées.

Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Home Depot à la suite de la présente Convention ou de votre utilisation du présent Site.

L’exécution de la présente Convention par Home Depot est soumise aux Lois et procédures légales, et rien de ce qui est contenu dans la présente Convention ne déroge au droit de Home Depot de se conformer aux demandes d’application de la loi ou aux exigences relatives à votre utilisation du présent Site ou aux informations fournies ou recueillies par Home Depot dans le cadre d’une telle utilisation.

La présente Convention, la déclaration de confidentialité et de sécurité et les autres conditions du Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Home Depot en ce qui concerne le présent Site. La présente Convention remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Home Depot en ce qui concerne le présent Site. Aucune modification de la présente Convention ne sera effective si elle n’est pas rédigée par Home Depot ou si elle n’est pas physiquement signée à l’encre bleue par un responsable de Home Depot. Toute renonciation présumée à une violation de la présente Convention ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation future. Une version imprimée de la présente Convention et/ou de tout avis donné par Home Depot sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à la présente Convention ou à votre utilisation du présent Site, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine par Home Depot sous forme imprimée.

10. Programme Pro Xtra

Home Depot offre son programme de fidélité Pro Xtra à ses clients professionnels. Le programme de fidélité Pro Xtra offre des avantages pour aider les clients professionnels à économiser du temps, de l’argent et des efforts sur leurs projets. Voir Pro Xtra Loyalty Program pour plus de détails et pour consulter les conditions générales de Pro Xtra.