Modalités

PROGRAMME PRO EXTRA POUR LE SECTEUR PUBLIC

Home Depot du Canada Inc.

Modalités – Dernière mise à jour le 1er février 2020 (date d’entrée en vigueur)

Le programme Pro Extra pour le secteur public de Home Depot (le « Programme ») est un programme de récompenses offert aux clients entrepreneurs Home Depot du Canada Inc. (« Home Depot ») aux membres de certains services d’approvisionnement du secteur public (individuellement, le « service d’approvisionnement du secteur public ») avec qui Home Depot a conclu par écrit une convention d’assistance avec leurs besoins d’achats. En tant que membre du Programme (« membre »), vous pourriez être admissible à recevoir certains des avantages présentés ci-dessous.

En vous inscrivant au programme, et par votre participation continue, vous acceptez les présentes modalités, y compris toutes les modifications pouvant y être apportées à l’occasion par Home Depot, à sa seule discrétion. Veuillez lire les présentes modalités attentivement et consulter le site Web du programme régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Home Depot s’engage à vous servir et nous vous remercions de faire affaire avec nous. Nous espérons que ce programme démontre notre engagement à répondre à vos besoins commerciaux et notre appréciation de votre clientèle.

1. Admissibilité, inscription et adhésion

Admissibilité : Pour être membre du Programme, il faut être membre d’un service d’approvisionnement du secteur public en activité au Canada et avoir reçu une invitation à adhérer au Programme par le service d’approvisionnement du secteur public directement ou par Home Depot au nom du service d’approvisionnement du secteur public. Le Programme n’est pas ouvert aux personnes physiques. Les particuliers faisant des achats à titre personnel ou pour usage domestique ne sont pas admissibles au Programme.

Inscription : Les membres admissibles recevront par courriel une invitation à adhérer au Programme.  Une adresse de courriel d’entreprise valide est requise pour accéder à votre compte Pro Extra pour le secteur public en ligne sur le site Web du Programme, à laquelle adresse nous enverrons des communications régulières sur l’administration du Programme. Si vous ne pouvez pas fournir une adresse de courriel valide, Home Depot sera incapable de vous inscrire au Programme. Lorsque Home Depot aura reçu votre inscription, vous recevrez un courriel d’accueil confirmant votre statut de membre du Programme (« date d’adhésion »).

Une fois inscrits au programme, les membres recevront un « code d’utilisateur Pro Extra » composé simplement du numéro de téléphone commercial et/ou du numéro de téléphone cellulaire commercial. Si le membre fait un paiement en utilisant sa carte d’entreprise Home Depot (si elle est activement liée au compte en ligne Pro Extra pour le secteur public du membre, comme il est plus amplement décrit ci-après), la carte fera office de code d’utilisateur Pro Extra du membre. Si le membre oublie d’utiliser son numéro de téléphone commercial et/ou numéro de téléphone cellulaire commercial constituant son code d’utilisateur Pro Extra, il peut simplement utiliser l’option « ajouter reçu » sur son compte en ligne Pro Extra pour le secteur public dans les vingt-quatre (24) mois suivant l’achat. Si un membre utilise sa carte d’entreprise Home Depot mais cette carte n’est pas déjà associé au compte en ligne Pro Extra pour le secteur public, le membre peut utiliser l’option « ajouter reçu » sur son compte en ligne Pro Extra dans les vingt-quatre (24) mois suivants l’achat, cependant, ce reçu ne qualifiera pas comme une transaction effectuée avec une carte d’entreprise Home Depot pour les fins du calcul de la remise de 1% additionnel en remises trimestrielles.

Adhésion : Il n’y a pas de frais d’adhésion au programme. Votre compte en ligne Pro Extra pour le secteur public sera lié à une rubrique Mon compte sur homedepot.ca pour optimiser votre expérience de membre en vous fournissant un guichet unique pour vos affaires en ligne. L’adresse courriel fournie lors de l’inscription au programme sera votre code d’accès unique pour Pro Extra pour le secteur public et pour homedepot.ca.

Le fait de fournir des renseignements faux ou incomplets au moment de l’inscription sur le site Web du programme peut constituer un motif de refus ou de résiliation de l’inscription à titre de membre du programme ou d’annulation de tous les avantages du programme. L’inscription au Programme prend fin d’office si Home Depot détermine que le membre est inéligible en vertu des modalités, et tout bénéfice accumulé jusqu’à cette date pourrait être annulé.

Vous pouvez vérifier l’exactitude des renseignements de votre compte en ligne Pro Extra pour le secteur public en vous y connectant à partir du site Web du programme. L’adresse postale doit être exacte pour recevoir vos remises trimestrielles.

Adhésion au moyen de la carte d’entreprise Home Depot : Un membre qui souhaite obtenir une remise d’un pour cent (1%) additionnel en remises trimestrielles (décrites ci-après) doivent également être titulaires (conformément à la définition ci-après) d’une carte de crédit renouvelable d’entreprise (CRE) Home Depot active ou d’une carte de crédit de compte d’entreprise (PROX) Home Depot (chacune, une « carte d’entreprise Home Depot ») en règle (conformément à la définition ci-après). Les membres titulaires doivent lier leur carte d’entreprise Home Depot à leur compte en ligne Pro Extra pour le secteur public pour bénéficier d’avantages exclusifs offerts uniquement sur les achats effectués au moyen d’une carte d’entreprise Home Depot. Les membres peuvent lier leur carte d’entreprise Home Depot au moment de l’inscription au programme. Les membres peuvent également lier une carte d’entreprise Home Depot après l’inscription ; toutefois, un membre ne commencera à bénéficier des avantages exclusifs offerts sur les achats effectués au moyen d’une carte d’entreprise Home Depot qu’une fois la carte liée à son compte en ligne Pro Extra pour le secteur public. En vertu des présentes modalités, est « titulaire » une entreprise inscrite à laquelle a été délivrée une carte d’entreprise Home Depot portant son nom. Par ailleurs, un compte de carte d’entreprise Home Depot est « en règle » s’il n’a pas été résilié et si les droits et privilèges rattachés au compte ou à la carte n’ont pas été retirés conformément aux politiques courantes des cartes Citi du Canada en matière de risque de crédit.

Si vous n’êtes pas déjà titulaire, vous devez d’abord faire une demande de carte d’entreprise Home Depot qui devra être acceptée. Adressez-vous au Comptoir Pro de votre magasin Home Depot ou cliquez ici pour faire une demande. Le fait de fournir des renseignements faux ou incomplets dans une demande de carte d’entreprise peut constituer un motif de refus ou de résiliation de l’inscription à titre de membre du programme ou d’annulation de tous les avantages du programme.

En vertu des présentes modalités, un « acheteur autorisé » est une personne ou une entité, autre que le titulaire, autorisé à porter des opérations au compte de carte d’entreprise Home Depot du titulaire.

Les achats admissibles et les achats de peinture admissibles (chacun conformément à la définition ci-après) effectués par les acheteurs autorisés contribueront à l’accumulation de remises trimestrielles (conformément à la définition ci-après) des titulaires de carte, mais les acheteurs autorisés ne pourront pas personnellement accumuler, vérifier ou échanger des remises trimestrielles pour ces achats admissibles et ces achats de peinture admissibles. Tous les acheteurs autorisés en vertu d’un compte de carte d’entreprise d’un titulaire de carte seront automatiquement associés à ce compte à partir de la date d’adhésion (définie précédemment) du titulaire de carte aux fins d’accumulation par le titulaire de carte de remises trimestrielles dans le cadre du programme. En outre, tous les acheteurs autorisés ajoutés au compte de carte d’entreprise Home Depot d’un titulaire de carte après la date d’adhésion de celui-ci seront automatiquement associés à son compte aux fins d’accumulation par le titulaire de carte de remises trimestrielles dans le cadre du programme.

Membres association : si un membre adhère au programme Pro Extra pour le secteur public suite à une invitation de l’organisation du membre (l’« association »), le membre sera associé au compte en ligne Pro Extra pour le secteur public de l’association et ce dernier aura la visibilité par rapport à certains renseignements associés au compte en ligne Pro Extra pour le secteur public du membre, y compris le contact, nom d’entreprise, adresse d’entreprise, adresse courriel d’entreprise, numéro de téléphone d’entreprise, et dépenses admissibles totales du membre. Le membre sera listé comme un membre d’organisation participant sur le compte en ligne Pro Extra pour le secteur public de l’association jusqu’à ce que l’association enlève le membre de son compte. À ce moment, l’association cessera d’avoir de la visibilité par rapport aux renseignements du membre tel que décrit ci-dessus. En s’adhérant en programme en tant que membre associé, le membre accepte l’association à l’association et la divulgation de renseignements à ce dernier, comme prévu ci-dessus. 

2. Achats admissibles Pro Extra pour le secteur public et achats de peinture admissibles

En vertu des présentes modalités, constituent des « achats admissibles » les achats commerciaux effectués par un membre (ou un acheteur autorisé, selon le cas) dans un magasin de vente au détail Home Depot au Canada ou sur homedepot.ca (lorsqu’il est connecté à un compte en ligne Pro Extra pour le secteur public), à l’exclusion des taxes, des achats antérieurs, des avances de fonds, des frais d’intérêts, des frais de livraison, des garanties, des contrats de protection, de la facturation, des frais et des paiements, des achats de cartes-cadeaux ou des achats effectués auprès d’entreprises membres du même groupe que Home Depot. Les achats admissibles n’incluent pas les achats de peinture admissibles (conformément à la définition ci-après). Pour fins de précision, les achats admissibles comprennent certaines peintures, teintures ou apprêts BEHRMD, KILZMD, CILMD, ZINSSERMD et GLIDDENMD en stock et sur commande spéciale, d'une valeur totale de moins de 2 000,00 $ sur la base d’une dépense évolutive de 12 mois.

En vertu des présentes modalités, constituent des « achats de peinture admissibles » les achats de certaines peintures et teintures, ou de certains apprêts, de marques BEHRMD, KILZMD, CILMD, ZINSSERMD et GLIDDENMD en stock et sur commande spéciale, pour un montant totalisant au moins 2 000,00 $ sur une période de 12 mois consécutifs, effectués par un membre ou un acheteur autorisé (selon le cas) dans un magasin de vente au détail Home Depot au Canada ou sur homedepot.ca (lorsqu’il est connecté à un compte en ligne Pro Extra pour le secteur public), à l’exclusion des taxes, des achats antérieurs, des avances de fonds, des frais d’intérêts, des frais de livraison, des garanties, des contrats de protection, de la facturation, des frais et des paiements, des achats de cartes-cadeaux ou des achats effectués auprès d’entreprises membres du même groupe que Home Depot. La définition des achats de peinture admissibles peut être modifiée à l’occasion.

La définition des achats admissibles et des achats de peinture admissibles peut être modifiée à l’occasion. Veuillez confirmer les modalités en vigueur affichées sur le site Web au moment de l’achat. Les récompenses Pro Extra ne peuvent pas être perçues rétroactivement sur des achats antérieurs ou sur des achats effectués avant la date d’adhésion. Les remises trimestrielles telles qu’elles sont décrites dans les présentes à la date d’entrée en vigueur des présentes modalités ne peuvent pas être accumulées rétroactivement sur des achats effectués avant la date d’entrée en vigueur.

3. Remises du programme Pro Extra pour le secteur public

A. REMISES TRIMESTRIELLES

i. Sommaire

  1. Les achats admissibles et achats de peinture admissibles effectués par les membres en utilisant leur identifiant Pro Extra donneront à ces derniers droit à des remises trimestrielles.
  2. Les remises trimestrielles seront émises automatiquement sous forme de chèque, payable dans les soixante (60) jours de la fin de chaque trimestre, et envoyées à l’adresse fournie par le membre.
  3. Les remises trimestrielles s’accumulent à partir de la date du premier achat admissible et/ou achat de peinture admissible fait par le membre en utilisant son identifiant Pro Extra.
  4. Les trimestres sont les suivants :

Trimestre

Du 1er août au 31 octobre

Du 1er novembre au 31 janvier

Du 1er février au 30 avril

Du 1er mai au 31 juillet

ii. Accumulation de remises trimestrielles

Les remises trimestrielles s’accumulent selon le montant de chaque achat admissible et de chaque achat de peinture admissible fait par un membre à l’aide de son code d’utilisateur Pro Extra.

Les remises trimestrielles seront calculées de la manière suivante :

A. Remise trimestrielle fondée sur les achats admissibles réalisés au cours du trimestre

Gagnée en fonction du niveau du membre (calculé en fonction du total des achats admissibles sur une période de 12 mois consécutifs).

+

B. Remise trimestrielle fondée sur les achats de peinture admissibles réalisés au cours du trimestre

Gagnée en fonction du total des achats de peinture admissibles sur une période de 12 mois consécutifs.

=

Remise trimestrielle totale

REMARQUE : À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes modalités, si des achats admissibles et/ou des achats de peinture admissibles sont effectués à l'aide de la carte commerciale Home Depot du membre, le membre obtiendra un retour additionnel de pour cent (1 %) en remises trimestrielles, tel que détaillé ci-dessous.

A. REMISE TRIMESTRIELLE BASÉE SUR LES ACHATS ADMISSIBLES PENDANT LE TRIMESTRE

Dépenses totales

(Valeur totale des achats admissibles et achats de peinture admissibles faits par le membre en utilisant son identifiant Pro Extra sur la période de 12 mois se terminant au trimestre applicable)

Palier

Taux d'accumulation de remises trimestrielles sur les achats admissibles seulement

(Lorsque le membre n’utilise pas sa carte d’entreprise Home Depot)

(Pas sur les achats de peinture admissibles)

Taux d’accumulation de remises trimestrielles avec la carte d’entreprise Home Depot sur les achats admissibles seulement

(Lorsque le membre utilise sa carte d’entreprise Home Depot)

(Pas sur les achats de peinture admissibles)

De 0 $ à 9 999 $

Argent

Les membres recevront 0,5 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 1,5 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

De 10 000 $ à 49 999 $

Or

Les membres recevront 2 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 3 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

50 000 $ et plus

Platine

Les membres recevront 4 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 5 % de leurs achats admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Remarque : Le niveau actuel du membre est fondé sur les dépenses réalisées sur une période de 12 mois consécutifs et n’est pas réinitialisé tant que le membre atteint le seuil de dépenses applicable pour le niveau actuel. Les taux des seuils qui sont indiqués ci-dessus s’appliquent à tous les achats admissibles. Les taux des seuils qui s’appliquent aux achats de peinture admissibles sont indiqués ci-après.

B. REMISE TRIMESTRIELLE BASÉE SUR LES ACHATS DE PEINTURE ADMISSIBLES PENDANT LE TRIMESTRE

Dépenses totales en achats de peinture admissibles

(Valeur totale des achats de peinture admissibles faits par le membre en utilisant son identifiant Pro Extra sur la période de 12 mois se terminant au trimestre applicable)

Taux d'accumulation de remises trimestrielles sur les achats de peinture admissibles seulement

(Lorsque le membre n’utilise pas de carte d’entreprise Home Depot.)

 

Taux d’accumulation de remises trimestrielles avec la carte d’entreprise Home Depot sur les achats de peinture admissibles seulement

(Lorsque le membre utilise sa carte d’entreprise Home Depot)

 

De 2 000 $ à 7 499 $

Les membres recevront 10 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 11 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

De 7 500 à 19 999 $

Les membres recevront 15 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 16 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

20 000 $ et plus

Les membres recevront 20 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Les membres recevront 21 % de leurs achats de peinture admissibles effectués au cours du trimestre admissible.

Exemple 1: À compter de la date de prise d’effet des présentes modalités - Calcul des achats admissibles et des achats de peinture admissibles ainsi que des remises trimestrielles qu’obtient un membre au niveau argent qui a adhéré au programme et qui utilise une méthode de paiement autre que la carte commerciale Home Depot.

Achat avec tout mode de paiement autre que la carte d’entreprise Home Depot

Remise trimestrielle accumulée sur les achats admissibles

Remise trimestrielle accumulée sur les achats de peinture admissibles

Remise trimestrielle totale

(Si le membre utilise un mode de paiement autre que la carte d’entreprise Home Depot)

Achat 1 : Achat admissible de produits de peinture admissibles (dépenses de 1 500 $)

1 500 $ au taux de remise de 0,5 % = 7,50 $

Aucune remise accumulée sur la peinture.

7,50 $

Achat 2 : Achat admissible de produits de peinture admissibles (dépenses de 549 $)

499 $ au taux de remise de 0,5 % = 2,49 $

50 $ au taux de remise de 10 % sur la peinture = 5,00 $

7,49 $

Achat 3 : Achat admissible de produits autres que de peinture (dépenses de 250 $)

250$ au taux de remise de 0,5 % = 1,25$

Aucune remise accumulée sur la peinture.

1,25 $

11,24 $

11,24 $

5,00 $

16,24 $

Exemple 2 : À compter de la date de prise d’effet des présentes modalités - Calcul des achats admissibles. Achats de peinture admissibles et remises trimestrielles qu’obtient un membre au niveau argent qui a adhéré au programme et qui utilise la carte commerciale Home Depot (laquelle est associée au compte en ligne Pro Extra du membre).

Achat avec la carte d’entreprise Home Depot

Remise trimestrielle accumulée sur les achats admissibles

Remise trimestrielle accumulée sur les achats de peinture admissibles

Remise trimestrielle totale si les achats admissibles et achats de peinture admissibles sont faits avec la carte d’entreprise Home Depot du membre

Achat 1 : Achat admissible de produits de peinture admissibles (dépenses de 1 500 $)

1 500 $ au taux de remise de 1,5% = 22,50$

Aucune remise de base.

22,50 $

Achat 2 : Achat admissible de produits de peinture admissibles (dépenses de 549 $)

499 $ au taux de remise de 1,5% = 7,48 $

 

50 $ au taux de remise de 11% sur la peinture = 5,50 $

12,98 $

Achat 3 : Achat admissible de produits autres que de peinture (dépenses de 250 $)

250$ au taux de remise de 1,5% = 3,75$

Aucune remise accumulée sur la peinture.

3,75 $

Total accumulé

(En dollars arrondis au dollar le plus proche, les cents restants étant reportés au trimestre suivant)

33,73 $

5,50 $

39,23 $

Aux fins du calcul de la valeur des achats admissibles et des achats de peinture admissibles, le montant de chaque opération est arrondi à la baisse au dollar le plus près. Les cents additionnels qui ne sont pas calculés dans la valeur d’un achat admissible et d’un achat de peinture admissible ne peuvent pas être reportés et, seulement aux fins du calcul des remises trimestrielles, seront nuls. Les remises trimestrielles seront arrondies à la baisse et émises en nombres entiers seulement.

Si un membre oublie de fournir son code d’utilisateur Pro Extra, il peut simplement utiliser l’option « ajouter un reçu » dans son compte en ligne Pro Extra pour le secteur public dans les douze (12) mois suivant l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible. Si le reçu admissible est ajouté avant la prochaine remise trimestrielle, il sera comptabilisé en vue de celle-ci. Si le reçu admissible est ajouté après la remise trimestrielle et dans les douze (12) mois suivants l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible, il sera pris en compte dans le calcul du palier de remise au membre. Si le reçu admissible est ajouté plus de douze (12) mois après l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible, il ne sera pas comptabilisé en vue d’une remise trimestrielle. Il continuera toutefois de figurer dans la comptabilisation des achats jusqu’à 2 ans après date d’achat initiale.

iii. Remises trimestrielles et retours

Tout retour de marchandise faisant partie d’un achat admissible ou d’un achat de peinture admissible est assujetti à la politique de retours de Home Depot. Les remises trimestrielles associées à une marchandise retournée faisant partie d’un achat admissible antérieur sont déduites du compte Pro Extra pour le secteur public. Les déductions des remises trimestrielles pour marchandise retournée sont réalisées à la fin du trimestre applicable. Le total mis à jour de vos dépenses totales peut être consulté dans les renseignements du compte en ligne Pro Extra pour le secteur public sur le site Web.

4. Protection de la vie privée

Au moment de votre inscription au programme, Home Depot recueille des renseignements personnels à votre sujet, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Nous utilisons ces renseignements, en collaboration avec des représentants autorisés et des fournisseurs de services tiers, pour gérer votre participation au programme et vous remettre des remises trimestrielles. Par votre participation au programme, Home Depot peut recueillir des renseignements sur le comportement d’achat de ses membres qu’elle utilisera pour améliorer la façon dont elle sert ses membres et ses autres clients. En outre, lors de l’inscription, vous aurez la possibilité d’accepter de recevoir des courriels promotionnels de Home Depot sur le programme Pro Extra pour le secteur public (vous pouvez vous désinscrire à tout moment). Vous pourriez également avoir la possibilité de fournir vos renseignements personnels à des tiers en ce qui concerne des services et des programmes liés au Programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de protection de la vie privée de Home Depot, cliquez sur Confidentialité et Sécurité.

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou communiquer avec nous pour toute autre raison :

  • en nous appelant au 416 386-5841 ;
  • en nous écrivant à privacycanada@homedepot.com
  • en accédant aux renseignements sur votre compte sur le site Web ;
  • en enregistrant ou en modifiant vos préférences en matière de protection de la vie privée sur le site https://www.homedepot.ca/fr/accueil/service-a-la-clientele/desinscrire.html. Veuillez compter jusqu’à dix (10) jours pour le traitement de vos préférences ;
  • en nous écrivant par la poste, à l’adresse indiquée ci-après (veuillez indiquer votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande) :

Home Depot du Canada Inc.

À l’attention de : Bureau de la protection de la vie privée

400-1 Concorde Gate

Toronto (Ontario)

M3C 4H9

5. Modifications du Programme

Home Depot se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le programme ou les présentes modalités en tout temps. Sans limiter la généralité de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Home Depot se réserve le droit de modifier notamment : (i) l’éligibilité au programme, l’adhésion au programme, ou les conditions de participation au programme; (ii) la définition d’un achat admissible et d’un achat de peinture admissible; (iii) le calcul et l’échange des remises trimestrielles, y compris, dans la mesure permise par la loi applicable, établir et s’assurer du respect des échéanciers par rapport à l’accumulation, l’échange, et l’utilisation des remises trimestrielles; (iv) la disponibilité, le calcul, et l’échange de remises sur le carburant, y compris la question des remises sur le carburant qui sont offertes dans le cadre du programme; (v) les partenaires et/ou fournisseurs participant au programme; (vi) la disponibilité, le calcul, et les bénéfices associés à chaque niveau de membre et les seuils de dépenses et ratios de remises y afférents; (vii) les dates, échéanciers, ou périodes de temps par rapport aux présentes modalités, et (viii) tout autre aspect des présentes modalités.

Si nous faisons une telle modification, nous publierons les amendements au programme au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ceux-ci, et indiquerons en haut de cette page la date à laquelle le programme a été révisé.

De plus, lorsque la loi l'exige ou à notre discrétion, nous aviserons les membres de ces modifications par courriel et/ou à votre adresse postale ou via toutes autres coordonnées que nous avons à votre dossier, selon notre discrétion. Lorsque requis par la loi, cet avis sera envoyé entre quatre-vingt-dix (90) et soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de la modification (ou dans tout autre délai requis ou autorisé par la loi applicable) et contiendra, lorsque requis par la loi, la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez refuser la modification et résoudre ou résilier votre participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, en utilisant les informations contenues dans l'avis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre participation continue au programme après la date spécifiée dans cet avis constitue votre entière acceptation des modalités du programme tel que révisé, et votre accord d’y être lié.

Home Depot se réserve aussi le droit de mettre fin au programme, ou à toute(s) partie(s) du programme, et ce en tout temps. Dans un tel cas, lorsque la loi l'exige ou à notre discrétion, nous en aviserons les membres au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de la fin du programme (ou dans tout autre délai lorsque la loi l’exige). Si Home Depot met fin au programme, ou à la portion du programme donnant lieu à des récompenses (y compris, mais sans s’y limiter, les remises trimestrielles ou autres récompenses ou avantages), alors à notre discrétion et lorsque la loi le permet, ou pourrait aussi mettre fin à ces récompenses (y compris, mais sans s’y limiter, les remises trimestrielles ou autres récompenses ou avantages), et les bénéfices accumulés avant la fin du programme pourraient expirer selon la seule discrétion de Home Depot et dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6. Taxes et impôts

Les membres du programme sont seuls responsables du paiement des taxes et impôts fédéraux, provinciaux ou locaux applicables du fait de l’échange de points de récompense, de points de récompense Peinture, des remises sur le carburant ou de l’obtention de cartes cadeaux ou de cartes cadeaux trimestrielles dans le cadre du programme. Home Depot ne prend aucunement en charge le paiement des taxes et impôts qui sont ou pourraient devenir payables par un membre, y compris ceux qui découlent de sa participation au programme Pro Extra ou qui en sont la conséquence, et décline toute responsabilité s’y rapportant. Le membre s’engage à indemniser Home Depot et ses propriétaires, sociétés mères, dirigeants, actionnaires, membres du même groupe, filiales, associés, administrateurs, employés, sous-traitants et mandataires relativement à l’ensemble de ces taxes et impôts.

7. Droit applicable et résolution de conflits

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario, ainsi que les lois du Canada qui s’y appliquent. Toute décision concernant l’interprétation des présentes modalités est prise par Home Depot à son seul gré, et est définitive et exécutoire. Pour signaler une incohérence apparente ou si vous avez des questions au sujet de votre compte en ligne Pro Extra pour le secteur public, veuillez communiquer avec les services aux membres.

La responsabilité de Home Depot relativement au Programme et aux remises trimestrielles, notamment la responsabilité pour négligence ou pour violation de contrat, ne sera en aucun cas supérieure à la valeur des remises trimestrielles applicables au moment où le différend est survenu.

Tout différend, controverse, ou réclamation par rapport au programme et/ou les présentes modalités (« différend ») sera résolue selon les modalités prévues dans la présente section 7. Si un différend survient, vous devrez nous faire parvenir un avis de différend par écrit, en transmettant une lettre à Home Depot du Canada Inc., 400-1 Concorde Gate, Toronto (Ontario) M3C 4H9, Attention : Département juridique (« avis de différend ») au moins trente (30) jours avant d’initier une des méthodes de résolution de différend mentionnées ci-dessous, afin de nous permettre de coopérer de bonne foi et de tenter de résoudre le différend. Pour plus de précision, le terme différend doit être interprété de manière large, et comprend, sans s’y limiter, des différends portant sur des contrats, sur la responsabilité civile, sur la fraude et d’autres actes intentionnels, sur les lois ou constitutions, les règlements, les ordonnances, la common law et l’equity (y compris toute demande d’injonction ou déclaratoire), et comprend les demandes, demandes reconventionnelles et demandes de tiers, ainsi que toutes demandes passées, présentes, ou futures. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours de la réception d’un avis de différend, le différend sera référé à l’une des méthodes de résolution de différend suivantes : (a) la Cour des petites créances ou la Cour supérieure de justice (la « cour ») si le montant réclamé est de 25 000 $ ou moins et tombe autrement sous la juridiction de la cour; ou (b) l’arbitrage final et exécutoire selon les modalités de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, L.O. 1991, chap. 17 (Ontario) ou toute législation antérieure applicable dans la province d’Ontario (l’« arbitrage ») dans le cas de tout autre différend (collectivement, les « méthodes de résolution de différend »). Au Québec, « cour » sera définie comme étant la Cour du Québec, Division des petites créances si le montant réclamé est de 15 000 $ ou moins, et tombe autrement sous la juridiction de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure du Québec. Si un différend est référé à l’arbitrage, ledit arbitrage (a) aura lieu à Toronto, en Ontario; (b) sera tenu en langue anglaise par un arbitre unique nommé d'un commun accord; et (c) sera mené conformément aux Règles d'arbitrage accélérées de l’Association d’arbitrage canadienne en vigueur le 29 mars 2017. Chaque partie assumera ses propres frais, honoraires et coûts tout au long du processus de résolution de conflit, y compris l'envoi de l’avis de différend, et le processus doit rester confidentiel, sauf en ce qui concerne les informations divulguées au dossier de la cour. L'arbitrage doit se dérouler sur une base privée et confidentielle.

8. Modalités générales

Les remises trimestrielles seront arrondies au chiffre inférieur et seront émises en valeur à nombre entier seulement.

Le présent programme est nul là où le droit fédéral, provincial ou local l’interdit.

Malgré tous nos efforts pour en assurer l’exactitude, des erreurs peuvent se produire à l’occasion. Home Depot se réserve le droit de corriger de telles erreurs en tout temps, même si cela a une incidence sur les remises trimestrielles en suspens, émises erronément ou utilisées erronément.

En adhérant au Programme, le membre en accepte les modalités et (et s’il est titulaire d’une carte d’entreprise Home Depot, le titulaire et tout acheteur autorisé également) exonère Home Depot et ses mandataires autorisés de toute obligation ou réclamation ou de tous dommages ou frais liés au Programme et aux remises trimestrielles.

Comme condition d’adhésion, les membres peuvent recevoir des relevés des remises trimestrielles, des mises à jour sur le Programme et d’autres documents connexes qui seront affichés sur le site Web à la discrétion de Home Depot, et peuvent être postés ou envoyés par courriel au membre sur demande. Home Depot se réserve le droit de cesser d’envoyer des mises à jour sur le Programme et documents connexes à tout membre.

Pour annuler en tout temps votre adhésion au Programme, contactez votre service d’approvisionnement du secteur public, qui vous retirera du Programme. Vous cesserez d'accumuler des remises trimestrielles (le cas échéant) à la date de résiliation de votre adhésion et/ou la remise trimestrielle accumulée sera émise dans les soixante (60) jours de l’échéance de votre statut de membre.

En cas de disparité entre les modalités du Programme et celles qui sont énoncées dans des documents et/ou la publicité relatifs au Programme, les modalités du Programme auront préséance.

En cas de disparité entre les versions anglaise et française des modalités du Programme, la version anglais aura préséance.

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