Pro Extra Modalités – À venir cet automne


PROGRAMME PRO EXTRA

Home Dépôt du Canada Inc.

Programme Pro Extra

Modalités – Date d’entrée en vigueur : Automne 2018

Le programme Pro Extra de Home Dépôt (le « programme ») est un programme de récompenses offert aux clients‑entrepreneurs par Home Dépôt du Canada Inc. (« Home Dépôt »). En tant que membre du programme, vous pourriez être admissible à recevoir certains avantages décrits ci-après.

En vous inscrivant au programme, et par votre participation continue, vous acceptez les présentes modalités, y compris toutes les modifications pouvant y être apportées à l’occasion par Home Dépôt, à son seul gré. Veuillez lire les présentes modalités attentivement et consulter le site Web du programme régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Home Dépôt s’engage à vous servir et nous vous remercions de faire affaire avec nous. Nous espérons que ce programme démontre notre engagement à répondre à vos besoins commerciaux et notre appréciation de votre clientèle.

1. Admissibilité, inscription et adhésion

    Admissibilité : Pour devenir membre du programme, le client‑entrepreneur doit être une entreprise qui fait affaire au Canada, sous un nom commercial enregistré au Canada (à titre de société par actions, de société de personnes, d’entreprise individuelle ou autre), et dont le propriétaire ou le signataire autorisé est un résident autorisé du Canada. Les personnes physiques ne sont pas admissibles. Les personnes qui effectuent des opérations à des fins personnelles ou familiales, les entités gouvernementales et les membres du programme Premier de Home Dépôt ne sont pas admissibles au programme.

    Inscription : Les membres admissibles peuvent s’inscrire au programme à l’adresse HomeDepot.ca/ProExtra (le « site Web du programme » ou le « site Web »). Vous devez avoir une adresse courriel commerciale valide pour accéder à votre compte en ligne Pro Extra sur le site Web du programme. Nous vous y enverrons régulièrement des communications au sujet de l’administration du programme. Si vous ne pouvez pas nous fournir une adresse courriel valide, Home Dépôt ne pourra pas vous inscrire au programme. Une fois votre demande d’inscription au programme Pro Extra reçue par Home Dépôt, vous recevrez un courriel de bienvenue pour confirmer votre statut de membre du programme (la « date d’adhésion »).

    Une fois inscrits au programme, les membres recevront un « code d’utilisateur Pro Extra » composé simplement du numéro de téléphone commercial et/ou du numéro de téléphone cellulaire commercial. Si le membre fait un paiement en utilisant sa carte d’entreprise Home Dépôt (si elle est activement liée au compte en ligne Pro Extra du membre, comme il est plus amplement décrit ci‑après), la carte fera office de code d’utilisateur Pro Extra du membre.

    Adhésion : Il n’y a pas de frais d’adhésion au programme. Votre compte en ligne Pro Extra sera lié à une rubrique Mon compte sur homedepot.ca pour optimiser votre expérience de membre en vous fournissant un guichet unique pour vos affaires en ligne. L’adresse courriel fournie lors de l’inscription au programme sera votre code d’accès unique pour Pro Extra et pour homedepot.ca.

    Le fait de fournir des renseignements faux ou incomplets au moment de l’inscription sur le site Web du programme peut constituer un motif de refus ou de résiliation de l’inscription à titre de membre du programme ou d’annulation de tous les avantages du programme. L’inscription au programme Pro Extra prend fin d’office si le membre adhère au programme Premier, et les récompenses Pro Extra (selon l’article 3 des présentes modalités) accumulées jusqu’alors peuvent toujours être échangées conformément aux présentes modalités du programme et aux modalités du programme Premier. En cas d’incohérence entre les deux programmes, les présentes modalités du programme auront préséance. Sous réserve des lois applicables, Home Dépôt peut choisir d’échanger automatiquement les points de récompense Pro Extra restants contre des cartes‑cadeaux de Home Dépôt qu’elle enverra par la poste à l’entreprise du membre du programme Premier.

    Vous pouvez vérifier l’exactitude des renseignements de votre compte en ligne Pro Extra en vous y connectant à partir du site Web du programme. L’adresse postale doit être exacte pour l’expédition des cartes‑cadeaux échangées contre des points de récompense et l’expédition de la carte d’économie sur le carburant.

    Adhésion au moyen de la carte d’entreprise Home Dépôt : Les membres qui souhaitent accumuler des remises sur le carburant (décrites ci-après) ou participer à l’option de délai de paiement de 60 jours (décrite ci‑après) doivent également être titulaires (conformément à la définition ci-après) d’une carte de crédit renouvelable d’entreprise (CRE) Home Dépôt active ou d’une carte de crédit de compte d’entreprise (PROX) Home Dépôt (chacune, une « carte d’entreprise Home Dépôt ») en règle (conformément à la définition ci-après). Les membres titulaires doivent lier leur carte d’entreprise Home Dépôt à leur compte en ligne Pro Extra pour bénéficier d’avantages exclusifs offerts uniquement sur les achats effectués au moyen d’une carte d’entreprise Home Dépôt. Les membres peuvent lier leur carte d’entreprise Home Dépôt au moment de l’inscription au programme. Les membres peuvent également lier une carte d’entreprise Home Dépôt après l’inscription ; toutefois, un membre ne commencera à bénéficier des avantages exclusifs offerts sur les achats effectués au moyen d’une carte d’entreprise Home Dépôt qu’une fois la carte liée à son compte en ligne Pro Extra. En vertu des présentes modalités, est « titulaire » une entreprise inscrite à laquelle a été délivrée une carte d’entreprise Home Dépôt portant son nom. Par ailleurs, un compte de carte d’entreprise Home Dépôt est « en règle » s’il n’a pas été résilié et si les droits et privilèges rattachés au compte ou à la carte n’ont pas été retirés conformément aux politiques courantes des cartes Citi du Canada en matière de risque de crédit.

    Si vous n’êtes pas déjà titulaire, vous devez d’abord faire une demande de carte d’entreprise Home Dépôt qui devra être acceptée. Adressez-vous au Comptoir Pro de votre magasin Home Dépôt ou cliquez ici pour faire une demande. Le fait de fournir des renseignements faux ou incomplets dans une demande de carte d’entreprise peut constituer un motif de refus ou de résiliation de l’inscription à titre de membre du programme ou d’annulation de tous les avantages du programme.

    En vertu des présentes modalités, un « acheteur autorisé » est une personne ou une entité, autre que le titulaire, autorisé à porter des opérations au compte de carte d’entreprise Home Dépôt du titulaire.

    Les achats admissibles et les achats de peinture admissibles (chacun conformément à la définition ci-après) effectués par les acheteurs autorisés contribueront à l’accumulation de récompenses trimestrielles (conformément à la définition ci-après) et de remises sur le carburant des titulaires de carte, mais les acheteurs autorisés ne pourront pas personnellement accumuler, vérifier ou échanger des récompenses trimestrielles ou des remises sur le carburant pour ces achats admissibles et ces achats de peinture admissibles. Tous les acheteurs autorisés en vertu d’un compte de carte d’entreprise d’un titulaire de carte seront automatiquement associés à ce compte à partir de la date d’adhésion (définie précédemment) du titulaire de carte aux fins d’accumulation par le titulaire de carte de récompenses trimestrielles et de remises sur le carburant dans le cadre du programme. En outre, tous les acheteurs autorisés ajoutés au compte de carte d’entreprise Home Dépôt d’un titulaire de carte après la date d’adhésion de celui-ci seront automatiquement associés à son compte aux fins d’accumulation par le titulaire de carte de récompenses trimestrielles et de remises sur le carburant dans le cadre du programme.

    Une fois inscrits au programme, les membres recevront un « code d’utilisateur Pro Extra » composé simplement du numéro de téléphone commercial et/ou du numéro de téléphone cellulaire commercial. Si le membre fait un paiement en utilisant sa carte d’entreprise Home Dépôt (si elle est activement liée au compte en ligne Pro Extra du membre) la carte fera office de code d’utilisateur Pro Extra du membre. Si un membre ne lie pas sa carte d’entreprise Home Dépôt à son compte en ligne Pro Extra, il peut néanmoins bénéficier de la comptabilisation des achats du programme Pro Extra à la condition de présenter son code d’utilisateur Pro Extra au moment de l’achat. Si un membre oublie de fournir son code d’utilisateur Pro Extra, il peut simplement utiliser l’option « ajouter un reçu » dans son compte en ligne Pro Extra dans les vingt‑quatre (24) mois suivant l’achat. 

2. Achats admissibles Pro Extra et achats de peinture admissibles

    En vertu des présentes modalités, constituent des « achats admissibles » les achats commerciaux effectués par un membre (ou un acheteur autorisé, selon le cas) dans un magasin de vente au détail Home Dépôt au Canada ou sur homedepot.ca (lorsqu’il est connecté à un compte en ligne Pro Extra), à l’exclusion des taxes, des achats antérieurs, des avances de fonds, des frais d’intérêts, des frais de livraison, des garanties, des contrats de protection, de la facturation, des frais et des paiements, des achats de cartes-cadeaux ou des achats effectués auprès d’entreprises membres du même groupe que Home Dépôt. Les achats admissibles n’incluent pas les achats de peinture admissibles (conformément à la définition ci‑après).

    En vertu des présentes modalités, constituent des « achats de peinture admissibles » les achats de certaines peintures et teintures, ou de certains apprêts, de marques BEHRMD, KILZMD, CILMD et GLIDDENMD en stock et sur commande spéciale, pour un montant totalisant au moins 2 000,00 $ sur une période de 12 mois consécutifs, effectués par un membre ou un acheteur autorisé (selon le cas) dans un magasin de vente au détail Home Dépôt au Canada ou sur homedepot.ca (lorsqu’il est connecté à un compte en ligne Pro Extra), à l’exclusion des taxes, des achats antérieurs, des avances de fonds, des frais d’intérêts, des frais de livraison, des garanties, des contrats de protection, de la facturation, des frais et des paiements, des achats de cartes-cadeaux ou des achats effectués auprès d’entreprises membres du même groupe que Home Dépôt. La définition des achats de peinture admissibles peut être modifiée à l’occasion.

    La définition des achats admissibles et des achats de peinture admissibles peut être modifiée à l’occasion. Veuillez confirmer les modalités en vigueur affichées sur le site Web au moment de l’achat. Les récompenses Pro Extra ne peuvent pas être perçues rétroactivement sur des achats antérieurs ou sur des achats effectués avant la date d’adhésion. Les récompenses trimestrielles telles qu’elles sont décrites dans les présentes à la date d’entrée en vigueur des présentes modalités ne peuvent pas être perçues rétroactivement sur des achats effectués avant la date d’entrée en vigueur.

3. Récompenses Pro Extra

    a. RÉCOMPENSES TRIMESTRIELLES

    i. Résumé

  1. Les membres qui font des achats admissibles et des achats de peinture admissibles en utilisant leur code d’utilisateur Pro Extra obtiendront des récompenses trimestrielles.
  2. Les récompenses trimestrielles seront automatiquement remises sous forme de cartes-cadeaux de Home Dépôt électroniques seulement (les « cartes-cadeaux trimestrielles »).
  3. Les récompenses trimestrielles s’accumuleront à partir de la date du premier achat admissible et/ou du premier achat de peinture admissible fait avec le code d’utilisateur Pro Extra.
  4.  

    ii. Accumulation de récompenses trimestrielles

    Les récompenses trimestrielles s’accumulent selon le montant de chaque achat admissible et de chaque achat de peinture admissible fait par un membre à l’aide de son code d’utilisateur Pro Extra. Les récompenses trimestrielles seront calculées de la manière suivante :

 

A. Récompense trimestrielle fondée sur les achats admissibles réalisés au cours du trimestre

gagnée en fonction du niveau du membre (calculé en fonction du total des achats admissibles sur une période de 12 mois consécutifs)

 


+

 

B. Récompense trimestrielle fondée sur les achats de peinture admissibles réalisés au cours du trimestre

gagnée en fonction du total des achats de peinture admissibles sur une période de 12 mois consécutifs


=

 

Récompense trimestrielle totale

 

    A.

    Total dépensé

    (valeur totale des achats admissibles et des achats de peinture admissibles réalisés par un membre à l’aide de son code d’utilisateur Pro Extra au cours de la période de 12 mois consécutifs prenant fin au cours du trimestre applicable)

    Niveau Taux d’accumulation de récompenses trimestrielles sur les achats admissibles seulement (et non pas sur les achats de peinture admissibles)
    0 $ à 9 999 $ Argent Les membres accumuleront 0,5 % du total de leurs achats admissibles au cours de la période trimestrielle admissible.
    10 000 $ à 49 999 $ Or Les membres accumuleront 2 % du total de leurs achats admissibles au cours de la période trimestrielle admissible.
    50 000 $ et plus Platine Les membres accumuleront 4 % du total de leurs achats admissibles au cours de la période trimestrielle admissible.

    Remarque : Le niveau actuel du membre est fondé sur les dépenses réalisées sur une période de 12 mois consécutifs et n’est pas réinitialisé tant que le membre atteint le seuil de dépenses applicable pour le niveau actuel. Les taux des seuils qui sont indiqués ci‑dessus s’appliquent à tous les achats admissibles. Les taux des seuils qui s’appliquent aux achats de peinture admissibles sont indiqués ci‑après.

    B.

    Total dépensé pour les achats de peinture admissibles
    (valeur totale des achats de peinture admissibles réalisés par un membre à l’aide de son code d’utilisateur Pro Extra au cours de la période de 12 mois consécutifs prenant fin au cours du trimestre applicable)
    Taux d’accumulation de récompenses trimestrielles sur les achats de peinture admissibles seulement
    2 000 $ à 7 499 $ Les membres accumuleront 10 % du total de leurs achats de peinture admissibles au cours de la période trimestrielle admissible.
    7 500 $ à 19 999 $ Les membres accumuleront 15 % du total de leurs achats de peinture admissibles au cours de la période trimestrielle admissible
    20 000 $ et plus Les membres accumuleront 20 % du total de leurs achats de peinture admissibles au cours de la période trimestrielle admissible.

    Exemple 1: Calcul des achats admissibles et des achats de peinture admissibles ainsi que des récompenses trimestrielles qu’obtient un membre qui a adhéré au programme le 1er novembre 2018.

    Opération

    Récompense trimestrielle accumulée sur les achats admissibles

    Récompense trimestrielle accumulée sur les achats de peinture admissibles

    Récompense trimestrielle totale

    Opération 1 : Achat admissible sur des produits de peinture admissibles (1 500 $ dépensés)

    1 500 $ à un taux d’accumulation de 0,5 % = 7,50 $

    Aucune récompense Peinture accumulée

    7,50 $

    Opération 2 : Achat admissible sur des produits de peinture admissibles (550 $ dépensés)

    499 $ à un taux d’accumulation de 0,5 % = 2,49 $

    51 $ à un taux d’accumulation Peinture de 10 %= 5,10 $

    7,59 $

    Opération 3 : Achat admissible sur des produits autres que de peinture (250 $ dépensés)

    250 $ à un taux d’accumulation de 0,5 % = 1,25 $

    Aucune récompense Peinture accumulée

    1,25 $

    Total accumulé

    11,24 $

    5,10 $

    16 $

    (arrondi à la baisse au dollar le plus près de 16,34 $; le solde de 0,34 $ est reporté sur le prochain trimestre)

    Aux fins du calcul de la valeur des achats admissibles et des achats de peinture admissibles, le montant de chaque opération est arrondi à la baisse au dollar le plus près. Les cents additionnels qui ne sont pas calculés dans la valeur d’un achat admissible et d’un achat de peinture admissible ne peuvent pas être reportés et, seulement aux fins du calcul des récompenses trimestrielles, seront nuls. Les récompenses trimestrielles seront arrondies à la baisse et émises en nombres entiers seulement, à partir d’un montant minimum de 10 $ et augmentant par tranches de 1 $.

    Si un membre oublie de fournir son code d’utilisateur Pro Extra, il peut simplement utiliser l’option « ajouter un reçu » dans son compte en ligne Pro Extra dans les douze (12) mois suivant l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible. Si le reçu admissible est ajouté avant la remise de la prochaine récompense trimestrielle, il sera comptabilisé en vue de celle-ci. Si le reçu admissible est ajouté après la remise d’une récompense trimestrielle et dans les douze (12) mois suivant l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible, il sera pris en compte dans le calcul du niveau de récompense du membre. Si le reçu admissible est ajouté plus de douze (12) mois après l’achat admissible et/ou l’achat de peinture admissible, il ne sera pas comptabilisé en vue d’une récompense trimestrielle. Il continuera toutefois de figurer dans la comptabilisation des achats jusqu’à 2 ans après date d’achat initiale.

    Toutes les récompenses trimestrielles sont considérées comme exactes à moins qu’un membre ne puisse fournir la preuve d’une erreur à la satisfaction de Home Dépôt. Toute erreur doit être signalée aux services aux membres dans les trois (3) mois suivant la date d’achat.

    iii. Récompenses trimestrielles et retours

    Tout retour de marchandise faisant partie d’un achat admissible ou d’un achat de peinture admissible est assujetti à la politique de retours de Home Dépôt. Les récompenses trimestrielles associées à une marchandise retournée faisant partie d’un achat admissible antérieur sont déduites du compte Pro Extra. Les déductions des récompenses trimestrielles pour marchandise retournée sont réalisées à la fin du trimestre applicable. Le total mis à jour de vos récompenses trimestrielles peut être consulté dans les renseignements du compte en ligne Pro Extra sur le site Web.

    iv. Affichage automatique des récompenses trimestrielles

    Les récompenses trimestrielles apparaîtront dans votre compte en ligne Pro Extra et seront remises trimestriellement comme suit :

    Période trimestrielle Remise des récompenses trimestrielles
    Du 1er août au 31 octobre Première semaine de novembre
    Du 1er novembre au 31 janvier Première semaine de février
    Du 1er février au 30 avril Première semaine de mai
    Du 1er mai au 31 juillet Première semaine d’août

    Les récompenses trimestrielles sont remises sous forme de cartes-cadeaux trimestrielles électroniques. Les membres ayant obtenu un minimum de dix dollars en récompenses trimestrielles recevront automatiquement une carte‑cadeau trimestrielle électronique dans leur compte en ligne Pro Extra dans les deux (2) semaines suivant la fin du trimestre. Si un membre ne souhaite pas recevoir sa récompense trimestrielle sous forme électronique, il doit indiquer, dans la section préférences de son compte en ligne Pro Extra, qu’il souhaite recevoir des cartes‑cadeaux trimestrielles sous forme physique. Ces cartes-cadeaux seront postées à l’adresse commerciale indiquée au compte, à moins qu’une autre adresse de livraison n’ait été fournie, dans les trois (3) semaines de la demande en ce sens. Les envois ne peuvent pas être effectués à l’extérieur du Canada ou vers des cases postales. Home Dépôt n’est pas responsable des cartes-cadeaux perdues, en retard, mal acheminées, altérées ou endommagées.

    Les récompenses trimestrielles sont remises sous forme de cartes-cadeaux trimestrielles électroniques. Les membres ayant obtenu un minimum de dix dollars en récompenses trimestrielles recevront automatiquement une carte‑cadeau trimestrielle électronique dans leur compte en ligne Pro Extra dans les deux (2) semaines suivant la fin du trimestre. Si un membre ne souhaite pas recevoir sa récompense trimestrielle sous forme électronique, il doit indiquer, dans la section préférences de son compte en ligne Pro Extra, qu’il souhaite recevoir des cartes‑cadeaux trimestrielles sous forme physique. Ces cartes-cadeaux seront postées à l’adresse commerciale indiquée au compte, à moins qu’une autre adresse de livraison n’ait été fournie, dans les trois (3) semaines de la demande en ce sens. Les envois ne peuvent pas être effectués à l’extérieur du Canada ou vers des cases postales. Home Dépôt n’est pas responsable des cartes-cadeaux perdues, en retard, mal acheminées, altérées ou endommagées.

    b. REMISES SUR LE CARBURANT
    Bénéfice exclusif de la carte d’entreprise Home Dépôt

    i. Les membres titulaires et les acheteurs autorisés peuvent obtenir une remise sur le carburant de 10 ¢ par litre sur le prix indiqué par litre de carburant dans les sites de vente au détail Petro‑CanadaMC participants du Canada (y compris les commerces de détail North Atlantic à Terre‑Neuve‑et‑Labrador) (les « remises sur le carburant »). Le nombre de litres disponibles aux fins des remises sur le carburant se fonde sur le total des achats admissibles de plus de 100 $ CA au cours d’une période mensuelle, conformément à ce qui suit. Les remises sur le carburant s’accumulent pour tous les achats admissibles effectués à compter de la date d’adhésion du membre ou, dans le cas des membres se trouvant dans la région pilote, lorsque le membre lie sa carte d’entreprise Home Dépôt à son compte en ligne Pro Extra, selon ce qui se produit en dernier. Les remises sur le carburant peuvent être utilisées par les titulaires de carte pour acheter tout type de carburant (essence et diesel) à un site de vente au détail Petro‑Canada participant du Canada (y compris les commerces de détail North Atlantic à Terre-Neuve-et-Labrador), sur présentation d’une carte d’économie sur le carburant émise dans le cadre du programme. La carte d’économie sur le carburant vous sera envoyée par la poste dans une trousse de bienvenue à l’adresse postale figurant dans votre compte Pro Extra. Veuillez vous assurer de l’exactitude de cette adresse. Les membres de la zone pilote recevront la trousse après avoir lié leur carte d’entreprise Home Dépôt à leur compte en ligne Pro Extra. Home Dépôt n’est pas responsable des retards éventuels dans la livraison de votre carte d’économie sur le carburant ni d’aucun retard à l’égard des remises sur le carburant pendant que votre carte est acheminée par la poste. La carte d’économie sur le carburant est également assujettie aux modalités de la carte Prix PréférentielMC de Petro‑Canada disponibles aux fins de consultation sur http://retail.petro-canada.ca/fr/independent/3911.aspx.

    Petro‑Canada est une entreprise de Suncor. MC Marque de commerce de Suncor Énergie inc. Utilisée sous licence.

    ii. Accumulation de remises sur le carburant

    Pour obtenir des remises sur le carburant, un membre titulaire ou un acheteur autorisé doit effectuer un achat admissible en utilisant la carte d’entreprise Home Dépôt en vigueur et en règle d’un membre qui est lié à son compte en ligne Pro Extra.

    Le nombre de litres disponibles aux fins des remises sur le carburant s’accumule mensuellement pour chaque membre titulaire, à raison d’un pour cent (1 %) de la valeur cumulative des achats admissibles de plus de 100 $ effectués par un membre titulaire ou par un acheteur autorisé au cours d’une période mensuelle, convertie en litres à raison de 10 ¢ par litre, tel qu’il est décrit plus en détail ci‑après.

    Exemple de remises sur le carburant : Un membre titulaire ou un acheteur autorisé disposant d’une carte d’entreprise Home Dépôt liée au compte en ligne Pro Extra du membre dépense 1 630,00 $ CA en achats admissibles au cours d’une période mensuelle applicable. Pour les achats admissibles de 100 $ et plus au cours d’une période mensuelle applicable, le membre obtient un pour cent (1 %) de la valeur de l’achat admissible, convertie en litres à raison de 10 ¢ par litre, à laquelle les remises sur le carburant peuvent s’appliquer pour ce mois.

    Mois 1 Achats admissibles
    (avant les taxes)
    Calcul
    (1 % des achats admissibles)
    Litres gagnés crédités sur la carte d’économie sur le carburant (10 ¢/litre)
    (taux de conversion de 10 ¢/litre de 1 % des achats admissibles)
    Opération 1 37,50 $ 0 0
    Opération 2 100 $
    Plus l’opération 1 = 137,50 $
    1 % de 137,50 $ = 1,375 $ 13 L
    Opération 3 1 500 $
    Plus les opérations 1 et 2 = 1 637,50 $
    1 % de 1 637,50 $ = 163 750 $ 163 L
    Total mensuel cumulatif 1 637,50 $ 1 % de 1 637,50 $ = 16 375 $ 163 L

    Le nombre de litres de remises sur le carburant accumulé sera crédité automatiquement chaque mois au compte d’économie sur le carburant du membre et sur la carte d’économie sur le carburant du membre. Le nombre de litres disponibles pour le membre aux fins des remises sur le carburant sera calculé mensuellement en se fondant sur les achats admissibles de plus de 100 $ pendant le mois applicable. Chaque mois commence le 16e jour du mois et se termine le 15e jour du mois civil suivant. Les remises sur le carburant seront attribuées pendant la 1re semaine du mois suivant. Par exemple, les remises sur le carburant s’accumuleraient du 16 janvier au 15 février, puis seraient attribuées en mars.

    iii. Échange des remises sur le carburant

    Les remises sur le carburant sont échangeables à n’importe quel site de vente au détail Petro‑Canada participant au Canada (y compris les commerces de détail North Atlantic à Terre‑Neuve‑et‑Labrador), au moment de payer à la pompe ou à l’intérieur de la station-service avec un mode de paiement accepté par Petro‑Canada (y compris les commerces de détail North Atlantic à Terre‑Neuve‑et‑Labrador). Pour échanger des remises sur le carburant, le membre doit présenter sa carte d’économie sur le carburant avant de présenter le paiement pour l’achat de carburant. Une seule carte d’économie sur le carburant ou carte Prix Préférentiel de Petro‑Canada peut être utilisée par opération.

    Si, avant l’approvisionnement en carburant, un membre a un solde d’économie sur le carburant plus élevé que le nombre de litres de carburant à acheter au cours de l’opération, le membre pourra utiliser l’excédent à une date ultérieure. Si un membre achète plus de carburant qu’il ne possède de remises sur le carburant disponibles pour l’opération, aucune remise ne sera appliquée sur le carburant supplémentaire, et le membre sera facturé au prix affiché à la pompe. Les remises sur le carburant n’ont pas de date d’échéance.

    Pour connaître le solde de votre carte d’économie sur le carburant, veuillez consulter le site www.petroCanada.ca/SoldeCartePrixPreferentiel.

    Veuillez noter qu’un membre ne pourra pas obtenir de remises sur le carburant ou en créditer sur sa carte d’économie sur le carburant si son compte de carte d’entreprise Home Dépôt n’est pas en règle au moment où ces remises devraient être obtenues ou au moment où elles devraient être créditées sur sa carte, selon le cas. Les remises sur le carburant du membre seront suspendues jusqu’à ce que sa carte d’entreprise Home Dépôt redevienne en règle. Sous réserve du droit applicable, si la carte d’entreprise Home Dépôt du membre n’est pas en règle pendant une période continue et ininterrompue de douze (12) mois, les remises sur le carburant du compte de ce membre qui n’ont pas encore été créditées sur une carte d’économie sur le carburant seront annulées.

    Sous réserve du droit applicable, si un membre voit son compte de carte d’entreprise Home Dépôt définitivement fermé par le fournisseur de la carte de crédit Home Dépôt en vertu des modalités du compte, les remises sur le carburant gagnées, mais non encore créditées sur une carte d’économie de carburant seront déclarées nulles.

    iv. Remises sur le carburant et retours

    Tout retour de marchandise faisant partie d’un achat admissible est assujetti à la politique de retours de Home Dépôt. Les remises de carburant associées à toute marchandise retournée faisant partie d’un achat admissible seront déduites du compte d’économie sur le carburant du membre. La déduction des remises sur le carburant en raison d’un retour de marchandise sera traitée à la fin du mois applicable, avant que les remises mensuelles sur le carburant soient créditées sur sa carte d’économie de carburant. Pour connaître le solde de votre carte d’économie sur le carburant, veuillez consulter le site www.petroCanada.ca/SoldeCartePrixPreferentiel ou appeler le service à la clientèle de Pro Extra au 1‑800‑759‑2070 ou le service à la clientèle de Petro Canada au 1‑800‑668‑0220 et fournir le numéro de la carte d’économie sur le carburant et le code de sécurité (tous deux inscrits au dos de la carte d’économie sur le carburant). Les remises sur le carburant seront déduites suivant la même formule selon laquelle elles ont été obtenues, que le remboursement soit effectué sur la carte d’entreprise Home Dépôt, en argent comptant ou autrement.

    v. Cartes d’économie sur le carburant perdues, volées ou endommagées

    Ni Home Dépôt ni Petro Canada ne sont responsables de la perte, du vol ou de l’endommagement d’une carte d’économie sur le carburant. Veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle Pro Extra au 1‑800‑759‑2070 si votre carte d’économie sur le carburant est perdue, volée ou endommagée. Lorsque vous aurez signalé la perte, le vol ou l’endommagement de votre carte à Home Dépôt, une carte de remplacement vous sera expédiée dans un délai d’environ deux semaines. Home Dépôt n’est pas responsable des retards éventuels dans la livraison d’une carte de remplacement ni de toute économie de carburant retardée à l’occasion du remplacement d’une carte. La carte de remplacement comprendra le solde restant en litres de l’ancienne carte à la date à laquelle celle‑ci a été désactivée.

    c. OPTION DE DÉLAI DE PAIEMENT DE 60 JOURS
    Avantage exclusif de la carte d’entreprise Home Dépôt

    Les membres titulaires peuvent demander de profiter d’un délai de paiement de 60 jours sur leur compte de carte d’entreprise Home Dépôt si la carte d’entreprise est liée au compte en ligne Pro Extra du membre. Les membres titulaires peuvent s’inscrire à cette offre spéciale lorsqu’ils s’inscrivent au programme sur le site Web. Les membres existants peuvent demander de s’inscrire pour profiter d’un délai de paiement de 60 jours sur leur compte de carte d’entreprise Home Dépôt en se connectant à leur compte Pro Extra sur le site Web Pro Extra. Si un compte de carte de crédit renouvelable d’entreprise (CRE) Home Dépôt est inscrit, aucun intérêt ne sera facturé pendant les soixante (60) premiers jours, mais des paiements mensuels minimaux devront être effectués. Si un compte de carte de crédit d’entreprise Home Dépôt est inscrit, le titulaire de la carte disposera de soixante (60) jours pour payer la facture au complet et il n’y aura pas de frais de retard si le solde est payé en totalité durant cette période. L’inscription au délai de paiement de 60 jours sera indiquée sur les relevés du titulaire de la carte au cours d’un (1) à deux (2) cycles de facturation à partir de la date de la demande et s’appliquera uniquement aux achats effectués après l’inscription réussie. Si, à tout moment, un membre souhaite rétablir le délai de paiement de 30 jours, il doit appeler le numéro du service à la clientèle inscrit au dos de sa carte d’entreprise Home Dépôt. Si vous vous inscrivez à un compte de carte de crédit renouvelable d’entreprise, des paiements mensuels minimums seront nécessaires et les intérêts sur les soldes impayés commenceront à courir après 60 jours. Si vous vous inscrivez à un compte de crédit d’entreprise, vous aurez 60 jours pour régler en entier le solde de chaque relevé. L’option du délai de paiement de 60 jours s’affichera sur les relevés dans un délai pouvant représenter jusqu’à deux cycles de facturation à partir de la date de l’inscription et ne s’appliquera qu’aux achats futurs. Pour rétablir un délai de paiement de 30 jours, veuillez appeler le service à la clientèle au numéro inscrit au dos de votre carte de crédit.

    d. POINTS DE RÉCOMPENSE

    i. Les points de récompense ne peuvent plus être accumulés à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes modalités ; toutefois, les membres peuvent obtenir d’autres récompenses Pro Extra intéressantes de la manière décrite ci‑dessus.

    Les membres titulaires qui ont accumulé des points (les « points de récompense ») avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités en fonction de la valeur totale des achats admissibles au cours d’une année donnée (se reporter à la rubrique « Dates anniversaire et points de récompense » ci‑après) au moyen d’une carte d’entreprise Home Dépôt en règle peuvent continuer à accumuler des points de récompense échangeables contre des cartes‑cadeaux de Home Dépôt ou d’autres détaillants de choix, selon ce que Home Dépôt détermine à son seul gré (les « cartes‑cadeaux »). Les points de récompense accumulés avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités seront indiqués dans votre compte en ligne Pro Extra dans les deux (2) semaines suivant un achat admissible, et vous pourrez y voir le total de vos points de récompense. Tous les totaux de points de récompense sont considérés comme exacts à moins qu’un membre ne puisse fournir la preuve d’une erreur à la satisfaction de Home Dépôt. Toute erreur doit être signalée aux services aux membres dans les trois (3) mois suivant la date d’achat.

    ii. Échange des points de récompense

    Les membres en règle peuvent échanger leurs points de récompense à tout moment, en ouvrant une session sur leur compte en ligne Pro Extra sur le site Web ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle Pro Extra au 1-800-759-2070. Les points sont échangeables uniquement contre des cartes‑cadeaux selon le minimum de points requis pour effectuer un échange (c.-à-d. une carte-cadeau de 25 $ par tranche de 2 500 points). Les membres doivent échanger eux‑mêmes leurs points de récompense à partir du site Web ; aucune carte‑cadeau ne leur sera automatiquement envoyée à la fin de l’année, à la date anniversaire ou à un autre moment (à moins d’indication contraire expresse dans les présentes).

    Pour échanger ses points de récompense, le membre doit posséder un nombre suffisant de points de récompense dans son compte de points de récompense au moment de la demande d’échange et au moment du traitement de celle‑ci. Les demandes sont traitées, et les cartes‑cadeaux sont postées au membre dans les trois (3) semaines qui suivent la commande. Les envois ne peuvent être effectués à l’extérieur du Canada ou vers des cases postales. Home Dépôt n’est pas responsable des cartes‑cadeaux perdues, en retard, mal acheminées, altérées ou endommagées. Pour consulter les modalités d’utilisation des différentes cartes‑cadeaux, veuillez consulter le site Web du fournisseur en question. Les points de récompense ne peuvent être transférés, partagés, donnés, groupés ou cédés et ils doivent être échangés par le membre lui‑même. En cas de décès d’un membre (ou, s’il s’agit d’une société, de sa dissolution), tous les points de récompense accumulés jusqu’au moment du décès ou de la dissolution seront considérés comme nuls et l’adhésion au programme prendra fin.

    Sous réserve du droit applicable, si vous n’avez porté aucun achat à votre carte d’entreprise Home Dépôt ni échangé de points de récompense au cours d’une période continue de douze (12) mois, vos points de récompense accumulés seront annulés. Cependant, veuillez noter qu’un membre ne sera pas en mesure d’obtenir ou d’échanger des points de récompense si son compte de carte d’entreprise Home Dépôt n’est pas en règle au moment où les points de récompense devraient être obtenus ou au moment de l’échange, selon le cas. Les points de récompense du membre seront suspendus jusqu’à ce que sa carte d’entreprise Home Dépôt soit de nouveau en règle. Sous réserve du droit applicable, si la carte d’entreprise Home Dépôt du membre n’est pas en règle pour une période continue et ininterrompue de douze (12) mois, les points de récompense du compte de points de récompense du membre seront annulés. Sous réserve du droit applicable, si votre compte de carte d’entreprise Home Dépôt est définitivement fermé par le fournisseur de la carte de crédit Home Dépôt en vertu des modalités du compte, les points de récompense de ce compte seront déclarés nuls.

    iii. Les membres titulaires qui ont accumulé des points de récompense avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités étaient assujettis aux modalités d’accumulation indiquées ci‑après.

    Total dépensé Niveau Points de récompense accumulés
    Premiers 9 999 $ (dépenses comprises entre 0 $ et 9 999 $) Argent Les membres ont accumulé un (1) point de récompense pour chaque tranche de deux (2) dollars dépensée.
    Prochains 40 000 $ (dépenses comprises entre 10 000 $ et 49 999 $) Or Les membres ont accumulé trois (3) points de récompense pour chaque dollar dépensé.
    Toutes les prochaines dépenses égales ou supérieures à 50 000 $ Platine Les membres ont accumulé cinq (5) points de récompense pour chaque dollar dépensé à compter de 50 000 $, inclusivement.

    Aux fins du calcul de la valeur des achats admissibles, le montant de chaque opération sera arrondi à la baisse au dollar le plus près. Les cents qui ne sont pas calculés dans la valeur des achats admissibles ne peuvent pas être reportés et, seulement aux fins du calcul des points de récompense, seront nuls. Les points de récompense seront arrondis à la baisse et émis en nombres entiers seulement.

    iv. Dates anniversaire et points de récompense

    Le niveau (Argent, Or ou Platine) auquel les membres pouvaient accumuler des points de récompense avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités est réinitialisé chaque année à la « date anniversaire » du membre, c’est‑à‑dire la date à laquelle l’inscription du membre au programme a été traitée. Pour les membres inscrits avant le 27 avril 2009, la date anniversaire est le 1er janvier. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010 (et, par la suite, tous les ans le 1er janvier), ces membres recommencent à accumuler des points de récompense au niveau Argent (0 $ d’achats), peu importe le niveau auquel ils accumulaient des points le jour précédent. Quant aux membres qui se sont inscrits après le 27 avril 2009, la date anniversaire correspond à leur date d’adhésion

    v. Points de récompense et retours

    Tout retour de marchandise faisant partie d’un achat admissible est assujetti à la politique de retours de Home Dépôt. Les points de récompense associés à une marchandise retournée faisant partie d’un achat admissible effectué avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités sont déduits du compte de points de récompense du membre. Le total mis à jour de vos points de récompense peut être consulté dans les renseignements du compte en ligne Pro Extra sur le site Web. Les points de récompense sont déduits suivant la même formule selon laquelle ils ont été accumulés, que le remboursement soit effectué sur la carte d’entreprise Home Dépôt, en argent comptant ou autrement. Toutefois, le nombre de points de récompense déduits à la suite d’un remboursement peut ne pas être égal à celui qui avait été initialement accumulé lors de l’achat.

    e. POINTS DE RÉCOMPENSE PEINTURE

    i. Les points de récompense Peinture ne peuvent plus être accumulés à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes modalités ; toutefois, les membres peuvent obtenir d’autres récompenses Pro Extra intéressantes de la manière décrite ci‑dessus.

    Les membres titulaires qui ont expressément décidé de participer au programme de récompenses Peinture Pro Extra (le « programme Peinture » ou le « programme Peinture Pro ») avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités et qui ont accumulé des points pour les achats de peinture admissibles (pour l’application de la présente section seulement, selon la définition qui figure ci‑après) au moyen d’une carte d’entreprise Home Dépôt aux magasins participants (les « points de récompense Peinture »), peuvent continuer à accumuler des points de récompense Peinture contre des cartes‑cadeaux.

    Avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités et pour l’application de la présente section seulement, l’expression « achats de peinture admissibles » désigne les achats de certaines peintures et teintures, ou de certains apprêts, de marques BEHRMD, KILZMD, CILMD et GLIDDENMD en stock et sur commande spéciale, effectués par un membre (ou un acheteur autorisé, selon le cas) dans un magasin de vente au détail Home Dépôt au Canada ou sur homedepot.ca (lorsqu’il est connecté à un compte en ligne Pro Extra), à l’exclusion des taxes, des achats antérieurs, des avances de fonds, des frais d’intérêts, des frais de livraison, des garanties, des contrats de protection, de la facturation, des frais et des paiements, des achats de cartes-cadeaux ou des achats effectués auprès d’entreprises membres du même groupe que Home Dépôt.

    ii. Échange des points de récompense Peinture.

    Les points de récompense Peinture peuvent être échangés de la même façon que les points de récompense décrits précédemment.

    iii. Les membres titulaires qui ont accumulé des points de récompense Peinture avant la date d’entrée en vigueur des présentes modalités étaient assujettis aux modalités d’accumulation indiquées ci‑après.

    Remarque : La valeur combinée totale des achats admissibles et des achats de peinture admissibles (au sens de la présente section seulement) portés à un compte de carte de crédit d’entreprise Home Dépôt au cours d’une année donnée a une incidence sur le rythme auquel un membre pourrait accumuler des points de récompense Peinture.

    Niveau Total des opérations Points de récompense Peinture accumulés
    Argent Premiers 9 999 $ (dépenses comprises entre 0 $ et 9 999 $) Les membres ont accumulé dix (10) points de récompense Peinture pour chaque dollar dépensé.
    Or Prochains 40 000 $ (dépenses comprises entre 10 000 $ et 49 999 $) Les membres ont accumulé quinze (15) points de récompense pour chaque dollar dépensé.
    Platine Dépenses égales ou supérieures à 50 000 $ Les membres ont accumulé vingt (20) points de récompense pour chaque dollar dépensé.

    Remarque : Points de récompense Peinture accumulés depuis la date d’émission du courriel confirmant votre statut comme membre Pro Paint.

    iv. Points de récompense Peinture et retours

    Tout retour de marchandise faisant partie d’un achat de peinture admissible (au sens donné à ce terme dans la présente section seulement) est assujetti à la politique de retours de Home Dépôt. Les points de récompense Peinture associés à une marchandise retournée faisant partie d’un achat de peinture admissible sont déduits du compte de points de récompense du programme Pro Extra du membre. Les récompenses Peinture seront déduites en fonction du niveau du membre au moment du retour. La déduction de points de récompense Peinture suivant un retour de marchandise sera effectuée dans les deux (2) semaines suivant le retour. Le nombre de points de récompense Peinture déduits à la suite d’un remboursement peut ne pas être égal à celui qui a été initialement accumulé lors de l’achat.

4. 1. Protection de la vie privée

Au moment de votre inscription au programme, Home Dépôt recueille des renseignements personnels à votre sujet, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Nous utilisons ces renseignements, en collaboration avec des représentants autorisés et des fournisseurs de services tiers, pour gérer votre participation au programme et vous remettre des récompenses Pro Extra. Par votre participation au programme, Home Dépôt peut recueillir des renseignements sur le comportement d’achat de ses membres qu’elle utilisera pour améliorer la façon dont elle sert ses membres et ses autres clients. En outre, lors de l’inscription, vous aurez la possibilité d’accepter de recevoir des courriels promotionnels de Home Dépôt sur les services PRO et le programme Pro Extra (vous pouvez vous désinscrire à tout moment). Vous pourriez également avoir la possibilité de fournir vos renseignements personnels à des tiers en ce qui concerne des services et des programmes liés au programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de protection de la vie privée de Home Dépôt, cliquez sur Confidentialité et Sécurité.

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou communiquer avec nous pour toute autre raison :

en nous appelant au 416-386-5841 ;

en nous écrivant à privacycanada@homedepot.com

en accédant aux renseignements sur votre compte sur le site Web ;

en enregistrant ou en modifiant vos préférences en matière de protection de la vie privée sur le site https://www.homedepot.ca/fr/accueil/service-a-la-clientele/desinscrire.html. Veuillez compter jusqu’à dix (10) jours pour le traitement de vos préférences ;

en nous écrivant par la poste, à l’adresse indiquée ci-après (veuillez indiquer votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande) :

Home Dépôt du Canada Inc.
À l’attention de : Bureau de la protection de la vie privée
400-1 Concorde Gate
Toronto (Ontario)
M3C 4H9

5. Modifications du programme

Home Dépôt se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le programme ou les présentes modalités en tout temps et sans préavis. Toute modification, le cas échéant, sera indiquée dans les nouvelles modalités publiées sur le site Web et, à moins d’indication contraire, entrera en vigueur à la date de publication. Vous êtes seul responsable de consulter le site Web pour vous tenir au courant des modalités en vigueur du programme.

Home Dépôt peut à l’occasion (sans y être tenue) offrir à ses membres ou à une partie d’entre eux des primes, des récompenses, des cadeaux ou des avantages spéciaux (les « récompenses »). L’admissibilité à ces récompenses est déterminée au seul gré de Home Dépôt et peut être assujettie à d’autres modalités publiées avec l’offre de récompenses.

6. Taxes et impôts

Les membres du programme sont seuls responsables du paiement des taxes et impôts fédéraux, provinciaux ou locaux applicables du fait de l’échange de points de récompense, de points de récompense Peinture, des remises sur le carburant ou de l’obtention de cartes‑cadeaux ou de cartes‑cadeaux trimestrielles dans le cadre du programme. Home Dépôt ne prend aucunement en charge le paiement des taxes et impôts qui sont ou pourraient devenir payables par un membre, y compris ceux qui découlent de sa participation au programme Pro Extra ou qui en sont la conséquence, et décline toute responsabilité s’y rapportant. Le membre s’engage à indemniser Home Dépôt et ses propriétaires, sociétés mères, dirigeants, actionnaires, membres du même groupe, filiales, associés, administrateurs, employés, sous‑traitants et mandataires relativement à l’ensemble de ces taxes et impôts.

7. Droit applicable et résolution de conflits

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario, ainsi que les lois du Canada qui s’y appliquent. Toute décision concernant l’interprétation des présentes modalités est prise par Home Dépôt à son seul gré, est définitive et exécutoire. Pour signaler une incohérence apparente ou si vous avez des questions au sujet de votre compte en ligne Pro Extra, veuillez communiquer avec les services aux membres. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification apportée au programme ou avec les présentes modalités, votre unique recours consiste à mettre fin à votre adhésion au programme.

La responsabilité de Home Dépôt relativement au programme et aux récompenses Pro Extra, y compris quant aux points de récompense, aux points de récompense Peinture, aux remises sur le carburant, aux récompenses trimestrielles, aux cartes-cadeaux et aux cartes-cadeaux trimestrielles, notamment la responsabilité pour négligence ou pour rupture de contrat, ne sera en aucun cas supérieure à la valeur des récompenses Pro Extra réclamées au moment où le litige est survenu. Toute action en justice se rapportant au programme, le cas échéant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario, et toute ordonnance de ces tribunaux aura force exécutoire pour Home Dépôt et les membres du programme.

8. Modalités générales

Les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant et les récompenses trimestrielles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant ou un crédit, utilisés avec une autre offre, promotion ou réduction, combinés avec de l’argent comptant en vue d’obtenir une carte-cadeau et ils ne peuvent être obtenus d’un autre compte ou programme de récompense ou transférés à un tel compte ou programme.

Les membres ne détiennent aucun droit de propriété sur les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant ou les récompenses trimestrielles accumulés, et ceux-ci ne leur appartiennent pas.

Le mot « gagner » lorsqu’il figure dans les documents de commercialisation relatifs au programme a le sens d’« accumuler » et ne signifie pas que les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant ou les récompenses trimestrielles ont une valeur quelconque avant d’être échangés ou, dans le cas des récompenses trimestrielles, avant d’être indiquées dans le compte en ligne Pro Extra à titre de carte‑cadeau trimestrielle (ou postés au membre sous forme de carte‑cadeau Home Dépôt en plastique). Les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant et les récompenses trimestrielles ne peuvent pas être achetés ou vendus et ne sont pas transférables, sauf indication contraire dans les présentes.

Le présent programme est nul là où le droit fédéral, provincial ou local l’interdit.

En vous inscrivant pour devenir membre, vous déclarez et garantissez agir à titre de propriétaire d’entreprise ou de signataire autorisé de l’entreprise inscrite en tant que membre du programme Pro Extra, et qu’aucune politique d’entreprise pertinente n’interdit ni ne limite votre participation au programme.

En dépit des efforts que nous déployons en vue d’assurer l’exactitude des renseignements que nous diffusons, des erreurs se glissent à l’occasion. Home Dépôt se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même s’il en résulte des conséquences pour des points de récompense, des points de récompense Peinture, des remises sur le carburant, des récompenses trimestrielles, des cartes‑cadeaux et des cartes‑cadeaux trimestrielles en attente d’être remis, remis par erreur ou échangés par erreur.

En s’inscrivant au programme, le membre (et si le membre est titulaire d’une carte d’entreprise Home Dépôt, le titulaire et tout acheteur autorisé) en accepte les modalités et s’engage à indemniser Home Dépôt et ses mandataires autorisés de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou responsabilité ou de tout dommage se rapportant au programme, aux points de récompense, aux points de récompense Peinture, aux remises sur le carburant, aux récompenses trimestrielles, aux cartes‑cadeaux ou aux cartes‑cadeaux trimestrielles.

Toute fraude ou tout abus relatif à l’obtention ou à l’échange de points de récompense, de points de récompense Peinture, de remises sur le carburant et/ou de récompenses trimestrielles entraînera la confiscation de tous les points de récompense, points de récompense Peinture, remises sur le carburant, et/ou récompenses trimestrielles que vous aurez accumulés, ainsi que la résiliation de votre inscription et l’annulation de vos points de récompense, points de récompense Peinture, remises sur le carburant, récompenses trimestrielles et autres récompenses Pro Extra. Home Dépôt se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires en cas de fraude, de déclarations fausses ou trompeuses, d’abus ou de violation des présentes modalités du programme.

Les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant et les récompenses trimestrielles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être achetés.

À titre de condition d’adhésion, les membres peuvent recevoir des relevés des points de récompense, des points de récompense Peinture, des remises sur le carburant et des récompenses trimestrielles, des mises à jour concernant le programme et d’autres documents connexes qui seront publiés sur le site Web au gré de Home Dépôt et qui peuvent être expédiés aux membres par la poste ou par courriel à leur demande. Home Dépôt se réserve le droit de cesser de poster des mises à jour concernant le programme et les documents connexes à tout membre.

Pour annuler votre adhésion au programme à tout moment, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle Pro Extra au numéro 1‑800‑759‑2070. Vous cesserez d’accumuler des points de récompense, des points de récompense Peinture, des remises sur le carburant et des récompenses trimestrielles (s’il y a lieu) à la date de l’annulation et sous réserve des lois applicables, les points de récompense, les points de récompense Peinture, les remises sur le carburant et/ou les récompenses trimestrielles obtenus seront déclarés nuls.

En cas d’incohérence ou de divergence entre les modalités des présentes ou toutes autres déclarations contenues dans les documents et/ou les publicités reliés au programme, les modalités des présentes prévalent.

En cas de divergence entre la version anglaise et la version française des modalités du programme, la version anglaise aura préséance.

Avez-vous des questions ?

Pour toute question concernant le programme, votre compte en ligne Pro Extra, les récompenses trimestrielles, les remises sur le carburant, les points de récompense et/ou les points de récompense Peinture, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle Pro Extra au 1‑800‑759‑2070. Les représentants du service aux membres sont à votre disposition de 7 h à 21 h (HE) du lundi au vendredi, et de 8 h à 17 h (HE) le samedi.