Application mobile Conditions d’utilisation

Droits d’auteur

La présente application mobile (l’« application ») et le matériel qu’elle contient sont la propriété de © 2019 Home Depot International, Inc. et de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur, des traités internationaux et d’autres lois. Le fait de consulter ou d’utiliser la présente application crée une copie du matériel de Home Depot dans la mémoire de votre appareil. 

 

Licence d’utilisation

© 2019 Home Depot International, Inc. (« Home Depot ») vous donne la permission de consulter et d’utiliser la présente application et d’imprimer certaines de ses pages pour votre usage personnel à des fins non commerciales, à la condition que vous acceptiez sans modification les avis, les modalités et les conditions prévus dans la présente convention. Vous ne pouvez pas modifier la présente application, la copier (sauf pour ce qui est énoncé dans la phrase précédente), la distribuer, la transmettre, l’afficher, la représenter, la reproduire, la publier, concéder une licence la visant, créer des œuvres qui en sont dérivées, transférer ou vendre tout renseignement, matériel, logiciel, produit ou service qu’elle contient. Votre utilisation de la présente application constitue votre acceptation sans modification des avis, des modalités et des conditions prévus au présentes. En outre, comme condition d’utilisation de cette application, vous déclarez et garantissez à Home Depot que vous n’utiliserez l’application à aucune fin illégale, immorale ou interdite par ces modalités, conditions et avis. Si vous n’acceptez pas sans modification les avis, les modalités et les conditions prévus aux présentes, n’utilisez pas la présente application. À l’exception de la présente convention, ainsi que des conventions intervenues entre vous et Home Depot relativement à la vente de produits ou de services (collectivement, les « produits ») par l’entremise de la présente application, Home Depot ne conclura aucune autre convention avec vous ni n’assumera aucune autre obligation envers vous par l’entremise de la présente application et aucune tentative de créer une telle convention ou obligation n’aura d’effet. 

 

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés dans la présente application sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées appartenant à Home Depot et à des tiers. Aucune disposition que contient la présente application ne saurait être interprétée comme l’octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une marque de commerce y figurant, sans l’autorisation écrite préalable de son titulaire. Home Depot fait valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Il est interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit la raison sociale, le logo et les autres éléments appartenant à Home Depot, notamment dans des annonces ou des publicités en relation avec la diffusion de matériel figurant dans la présente application, sans l’autorisation écrite préalable de Home Depot. Home Depot interdit l’usage du logo Home Depot dans un hyperlien à destination ou en provenance de toute application à moins que Home Depot n’ait préalablement approuvé par écrit l’établissement de ce lien. L’utilisation équitable des marques de commerce de Home Depot doit faire état d’une mention appropriée. Les autres noms d’entreprise et de produit mentionnés dans la présente application peuvent constituer des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs. 

 

Commandes de produits

La présente application présente des produits en vente au Canada, toutefois tous les produits ne sont pas toujours disponibles et ils peuvent être changés, substitués ou supprimés à tout moment. Home Depot s’efforce de fournir une description précise des produits mis en vente, mais elle ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité, ni l’actualité de ces descriptions. Certains produits peuvent faire l’objet de garanties de tiers offertes par des fabricants ou des fournisseurs. On peut obtenir des renseignements au sujet de la garantie sur les produits en composant le 1‑800‑628‑0525. Les modalités et les conditions additionnelles applicables à vos achats en ligne vous sont fournies dans l’application aux diverses étapes de la commande avant de finaliser votre achat.

Nous nous réservons le droit d’appliquer à l’égard des quantités offertes des limites raisonnables pour nos clients réguliers.

Le prix des produits offerts dans la présente application peut varier d’un autre prix annoncé, en raison de conditions variables dans les différents marchés géographiques.

Les prix affichés dans la présente application sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueur uniquement au Canada. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention (sous réserve d’indication contraire) ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais d’expédition et de manutention de même que les taxes qui peuvent s’appliquer à votre commande.

Bien que notre objectif soit d’offrir une application totalement sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet, notamment en ce qui a trait aux prix et aux caractéristiques des produits. Lorsqu’une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée dans notre système, et le prix rectifié s’appliquera à votre commande. Home Depot se réserve le droit d’annuler toute offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu’une commande a été passée et acceptée.

Pour plus de renseignements sur l’achat de produits de Home Depot, veuillez lire attentivement notre FAQ sur l’expédition, notre politique de retours et notre FAQ des produits, que vous pouvez trouver dans la section du service à la clientèle du menu de navigation de l’application. 

 

Liens vers des sites Web de tiers

La présente application peut contenir des hyperliens vers des sites appartenant à des parties autres que Home Depot, ou que ces parties exploitent. Ces liens ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité. Home Depot n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et n’est aucunement responsable de leur contenu. L’inclusion d’un hyperlien vers un site externe ne signifie nullement que Home Depot endosse le matériel figurant sur le site ni, sauf mention expresse contraire, qu’elle est partie à une commandite, à une affiliation ou à une association avec le propriétaire, l’exploitant ou le commanditaire de ce site, non plus qu’elle est autorisée à utiliser un nom commercial, une marque de commerce, un logo, un sceau légal ou officiel ou un symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait s’y trouver.

À partir de notre application, vous pourriez être en mesure de lancer des applications de tiers ou de naviguer vers le marché d’applications de votre appareil, où vous pouvez télécharger des applications de tiers suggérées. Si c’est le cas, ces autres applications seront affichées comme étant « actives » et vous pourrez y accéder par l’entremise de notre application. Si ce n’est pas le cas, l’on vous dirigera vers le marché d’applications, où vous pourrez les télécharger. Notre Déclaration sur la sécurité et la confidentialité ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection des renseignements des applications de tiers. Vous devez lire attentivement les politiques de protection de la vie privée des autres applications. Nous ne sommes pas responsables des applications de tiers. 

 

Notifications poussées

Notre application peut recourir aux notifications poussées pour vous transmettre des avis promotionnels et d’autres renseignements, par exemple des renseignements concernant vos transactions. Vous pouvez activer et désactiver les notifications dans les paramètres de votre appareil. La désactivation des notifications mettra fin aux notifications poussées mais ne changera pas par ailleurs vos préférences par rapport aux messages électroniques en provenance de Home Depot (vous pouvez gérer vos abonnements courriel à l’adresse https://www.homedepot.ca/service-a-la-clientele/unsubscribe). Nous ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou qu’elles seront transmises en temps utile. Selon vos paramètres, il est possible que toute personne ayant accès à votre appareil ou pouvant voir votre écran soit en mesure de voir les notifications. 

 

Ouverture de session et authentification biométrique

Notre application peut vous permettre d’utiliser l’authentification biométrique, par exemple la reconnaissance faciale ou la reconnaissance des empreintes digitales, au lieu ou en plus de votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser les renseignements biométriques d’une autre personne ni permettre par ailleurs qu’une autre personne utilise vos données d’ouverture de session ou y ait accès. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l’utilisation à mauvais escient de données d’ouverture de session ou à d’autres cas d’accès non autorisé. 

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ

HOME DEPOT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA CONVENANCE DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LA PRÉSENTE APPLICATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUT CE MATÉRIEL ET TOUS CES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. HOME DEPOT DÉCLARE EXPRESSÉMENT N’ACCORDER AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU MATÉRIEL ET AUX PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LA PRÉSENTE APPLICATION, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HOME DEPOT DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DE LA PRÉSENTE APPLICATION, OU ENCORE LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LA PRÉSENTE APPLICATION, À L’ÉGARD DES MESURES PRISES OU NON PAR VOUS EN RAPPORT AVEC LA PRÉSENTE APPLICATION, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE APPAREIL OU À VOS DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR VOUS EN LIEN AVEC LA PRÉSENTE APPLICATION. L’UTILISATION DE LA PRÉSENTE APPLICATION EST À VOS RISQUES. HOME DEPOT, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES MANDATAIRES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PRÉSENTE APPLICATION, DU MATÉRIEL QU’ELLE CONTIENT, D’UN RETARD D’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU RELIÉS DE TOUTE AUTRE FAÇON À LA PRÉSENTE APPLICATION, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, STRICTE OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

 

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente convention, veuillez nous téléphoner au numéro 1‑800‑628‑0525, vous rendre à l’adresse homedepot.ca/contactez-nous ou nous écrire à l’adresse suivante :

Home Depot du Canada Inc.

400 – 1 Concorde Gate

Toronto (Ontario)

M3C 4H9

Même si Home Depot est en mesure dans la plupart des circonstances de recevoir vos courriels ou les autres renseignements que vous lui transmettez par l’entremise de la présente application (notamment, les demandes de service et les autres communications), Home Depot ne garantit pas qu’elle recevra tous ces courriels ou autres renseignements en temps utile ou sous une forme exacte, et elle n’a aucune obligation légale de lire ces courriels ou ces autres renseignements, d’en prendre acte ou d’y répondre. Soyez avertis que les courriels transmis par Internet ne sont généralement pas sécurisés. 

 

Contenu téléversé

En transmettant un contenu à Home Depot (y compris des photos), par l’entremise de la présente application ou autrement, vous faites toutes les déclarations et donnez toutes les garanties suivantes :

·      vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu;

·      vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pouvez avoir à l’égard de ce contenu;

·      l’utilisation du contenu que vous fournissez n’est pas contraire à la présente convention et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité.

Vous acceptez et garantissez en outre que vous ne transmettrez aucun contenu :

·      que vous savez faux, inexact ou trompeur;

·      qui viole les droits de propriété, notamment en matière de droits d’auteur, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, ou les droits de publicité ou les droits à la vie privée d’un tiers;

·      qui viole une loi, une ordonnance ou un règlement (notamment en matière de contrôle des exportations, de protection du consommateur, de concurrence déloyale, d’interdiction de la discrimination ou de publicité trompeuse);

·      qui est, ou pourrait raisonnablement être vu comme, diffamatoire, haineux, tendancieux ou choquant sur le plan racial ou religieux, ou une menace illégale ou un harcèlement illégal envers une personne, une société de personnes ou une société par actions;

·      pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu quelque contrepartie de la part d’un tiers;

·      qui contient des virus informatiques, des vers informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques possiblement dangereux.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Home Depot (et ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises, employés et fournisseurs de services tiers) à l’égard de toutes les réclamations et demandes et de tous les dommages de toute sorte et nature que ce soit, connus et inconnus, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant d’une violation de vos déclarations et garanties prévues ci‑dessus, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

À l’égard de tout contenu que vous transmettez, vous accordez à Home Depot et à ses tiers fournisseurs de services autorisés un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et cessibles permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer entièrement, d’adapter, de publier, de traduire et/ou de vendre et/ou de distribuer, et/ou d’en créer des œuvres dérivées, et/ou d’incorporer ce contenu dans quelque forme, support ou technologie dans le monde entier sans rémunération pour vous.

Tout le contenu (y compris les photos et toutes les données contenues dans les fichiers informatiques de ces photos ou jointes à ceux‑ci) que vous transmettez peut être utilisé et partagé avec des tiers autorisés au gré de Home Depot. Home Depot se réserve le droit de changer, de condenser ou de supprimer tout contenu dans l’application de Home Depot ou sur ses sites Web que Home Depot juge, à sa seule appréciation, comme violant la présente entente. Home Depot ne garantit pas que vous aurez quelque recours par l’entremise d’elle pour modifier ou supprimer quelque contenu que vous avez transmis. Vous reconnaissez que vous être responsable du contenu que vous transmettez, et non Home Depot. Aucune partie du contenu que vous transmettez n’est assujettie à une obligation de confidentialité de la part de Home Depot, de ses mandataires, filiales, membres du groupe, partenaires ou fournisseurs de services tiers, ni de la part de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs. 

 

Dispositions diverses

Vous acceptez que la présente convention et que l’utilisation de la présente application sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province. Par les présentes, vous acceptez la compétence et vous soumettez à la juridiction exclusive des cours, tribunaux et autres organismes de règlement des différends à Toronto, en Ontario, au Canada, à l’égard de tout litige : a) découlant de la présente application et/ou de la présente convention ou s’y rapportant; b) dont la présente application et/ou la présente convention constitue la cause ou un fait essentiel; ou c) dans le cadre duquel il est fait mention de la présente application et/ou de la présente convention dans un document déposé auprès d’une cour, d’un tribunal ou d’un autre organisme de règlement des différends. L’accès à la présente application est réservé aux résidents du Canada. L’utilisation de la présente application est interdite dans tout autre territoire et vous acceptez de ne pas accéder à la présente application dans tout territoire de la sorte. Home Depot s’est efforcée de satisfaire à toutes les exigences légales qui lui sont connues dans le cadre de l’élaboration et de la maintenance de la présente application, mais elle ne déclare aucunement que le matériel ou les produits qu’elle contient soient appropriés ou qu’ils puissent être utilisés dans un territoire particulier. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois applicables. Si vous utilisez la présente application en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes, vous le faites à vos propres risques et, advenant que l’une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l’intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continueront de s’appliquer. 

Avec l’accord préalable de Home Depot, toute revendication ou controverse ou tout différend découlant de la présente application et/ou de la présente convention ou y ayant trait sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles de la Loi de 1991 sur l’arbitrage et toute telle procédure d’arbitrage se déroulera à Toronto, en Ontario. La décision des arbitres sera définitive à l’égard de toutes les parties en cause et les liera et, le cas échéant, n’importe quel tribunal compétent pourra prononcer un jugement d’homologation à l’égard de la sentence arbitrale. La présente disposition est spécifiquement exécutoire par tout tribunal compétent.

Vous acceptez que Home Depot peut modifier, en tout temps et sans préavis, les modalités, conditions et avis qui régissent l’utilisation de la présente application; toutefois, toute modification apportée aux modalités après votre dernière utilisation de l’application ne sera pas appliquée rétroactivement.

Vous acceptez que ni cette convention ni l’utilisation de la présente application n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandat entre vous et Home Depot.

L’exécution de la présente convention par Home Depot est assujettie aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur. Aucune disposition de la présente convention ne constitue une disposition dérogatoire au droit de Home Depot de se conformer aux demandes ou aux exigences d’application de la loi relativement à votre utilisation de la présente application ou à l’information fournie à Home Depot ou que celle‑ci recueille à l’égard d’une telle utilisation. 

La présente convention, la Déclaration sur la sécurité et la confidentialité et les conditions de vente présentées dans le cadre d’une transaction constituent l’entente intégrale intervenue entre l’utilisateur et Home Depot relativement à l’utilisation de la présente application. La présente convention remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Home Depot relativement à l’utilisation de la présente application. Pour être valide, toute modification à la présente convention doit être autorisée par Home Depot du Canada Inc. ou les sociétés membres de son groupe, ou signée à la main à l’encre bleue par un dirigeant de Home Depot. Aucune renonciation alléguée à faire valoir ses droits en cas de violation de la présente convention n’est réputée constituer une renonciation en cas de nouveau manquement. Une version imprimée de la présente convention et/ou de tout avis donné par Home Depot en format électronique est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou sur l’utilisation de la présente application ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents d’affaires et dossiers que Home Depot produit initialement et conserve sous forme d’imprimés.

L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL FIGURANT DANS LA PRÉSENTE APPLICATION SONT FOURNIS EN VUE DE VOTRE EXAMEN CONFORMÉMENT AUX AVIS, MODALITÉS ET CONDITIONS PRÉVUS AUX PRÉSENTES. CE MATÉRIEL NE REPRÉSENTE PAS NÉCESSAIREMENT L’OPINION DE HOME DEPOT, DES MEMBRES DE SON GROUPE OU DE SES MANDATAIRES. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE NI DÉCLARATION N’EST FAITE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’ACTUALITÉ DE CE MATÉRIEL. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FONDER SUR L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL PRÉSENTÉS DANS LA PRÉSENTE APPLICATION, NI VOUS Y FIER, ET VOUS NE DEVEZ TOUT PARTICULIÈREMENT PAS VOUS FONDER SUR L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL PRÉSENTÉS DANS LA PRÉSENTE APPLICATION POUR PRENDRE QUELQUE DÉCISION D’INVESTISSEMENT. VOUS DEVEZ VÉRIFIER INDÉPENDAMMENT L’EXACTITUDE DE TOUTE CETTE INFORMATION ET DE TOUT CE MATÉRIEL AVANT DE VOUS FONDER SUR CEUX‑CI OU DE VOUS Y FIER OU DE PRENDRE QUELQUE DÉCISION D’INVESTISSEMENT S’Y RAPPORTANT. CE MATÉRIEL PEUT ÊTRE MODIFIÉ À L’OCCASION SANS AVIS.

Copyright © 2019 Home Depot International, Inc. Tous droits réservés.

The Home Depot et la famille de marques de commerce Home Depot sont des marques déposées de Home Depot International, Inc.